Gérant majoritaire Définition Gérant EURL Statut fiscal Statut social Gérant minoritaire Définition Statut Fiscal Statut social Associé non gérant Statut fiscal Statut social Gérant non associé Option pour l'IR Les Sarl de famille transparentes Voir auss Lire la suite

A l'occasion de la crise financière, les particuliers ont été nombreux à s'interroger sur le sort de leurs dépôts et de leurs titres. Ils entendent dire que les dépôts sont garantis à hauteur de 100.000 euros. Mais qu'en est-il exactement ? La garantie des dépôts à 100 000 euros La... Lire la suite

La taxe sur les logements vacants a été mise en place par la loi contre les exclusions du 29 juillet 1998 Au début, la taxe ne frappait que les logements dépourvus du mobilier nécessaire à l'habitation depuis au moins deux ans dans certaines agglomérations de plus de 200 000 habitants.... Lire la suite

C'est en général en cours d'année qu'un enfant naît, atteint 18 ou 25 ans, se marie, etc. Quelles sont les conséquences de ce changement de situation pour votre déclaration de revenus 2013 ? Quand un enfant naît en cours d'année, il compte comme personne à charge pendant toute... Lire la suite

Imposition des dons manuels Déclaration des dons manuels Imposition des dons manuels Les dons manuels sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec les abattements de droits commun, dans les cas suivants : 1. Quand l'acte est soumis à l'enregistrement, 2.... Lire la suite

Le plan de départ volontaire fait l'objet d'une procédure simplifiée tout en offrant certains avantages aux salariés quittant l'entreprise. Les règles à connaitre. Définition Conditions Démarches Indemnisation Chômage Définition Le plan de départ volontaire est mis en place... Lire la suite

Définition Procédure et formalités du Pacs Documents Convention Impôts Donation et succession Résiliation Notre vidéo Avec le Pacte civil de solidarité, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Voici les... Lire la suite

Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye, etc. : pendant combien de temps faut-il conserver les différents papiers et documents administratifs ? Les délais de conservation varie selon la nature des pièces. ... Lire la suite