Les candidats à la création d'entreprise peuvent aussi opter, lors de la création ou en cours d'activité, pour le régime ultra simplifié de l'auto-entrepreneur. Sous réserve de respecter les plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise. Ces plafonds ne sont pas ajustés en cas de... Lire la suite

En partenariat avec La Finance pour Tous Avec l'épargne non réglementée, la fiscalité est plus lourde, les taux d'intérêt nets d'impôts moins élevés. Mais les comptes rémunérés, comptes à terme, super livrets et livrets bancaires, vous permettent de disposer d'un rendement... Lire la suite

Dans certains cas, la création d'une société civile est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine, notamment immobilier, et d'en préparer la transmission. Ce que vous devez savoir. Une société civile peut être un excellent outil de stratégie patrimoniale, en particulier sur le... Lire la suite

Le transfert du domicile fiscal hors de France depuis le 3 mars 2011 entraîne l'imposition immédiate au prélèvement forfaitaire et aux prélèvements sociaux : des plus-values latentes liées à des participations, directes ou indirectes, d'au moins 1% au capital d'une société des plus-values... Lire la suite

L'héritier doit formuler sa renonciation par une déclaration expresse (voir les démarches à suivre). . Cette déclaration doit être déposée au greffe du tribunal de grande instance du lieu d'ouverture de la succession. . La renonciation peut être formulée au cours de l'instance... Lire la suite

Il appartient aux partenaires sociaux de négocier les conditions et limites dans lesquelles le salarié et l'employeur peuvent alimenter le CET. Si la loi ne liste plus les différents modes d'alimentation « en temps » ou « en argent » pour laisser toute liberté aux partenaires sociaux dans leur... Lire la suite

Comment faire sa déclaration de revenus l'année du mariage, d'un décès ou d'une séparation. Les principes de base En principe, les couples mariés sont soumis à une imposition commune de l'ensemble de leurs revenus, quel que soit leur régime matrimonial. Ils peuvent toutefois faire l'objet... Lire la suite

L'examen du permis de conduire est composé d'une épreuve théorique (le code) et d'une épreuve pratique (la conduite). Il est nécessaire d'avoir réussi l'épreuve théorique avant de passer l'examen pratique sauf si vous êtes déjà titulaire depuis moins de 5 ans d'une autre catégorie de permis... Lire la suite