Gérant majoritaire Définition Gérant EURL Statut fiscal Statut social Gérant minoritaire Définition Statut Fiscal Statut social Associé non gérant Statut fiscal Statut social Gérant non associé Option pour l'IR Les Sarl de famille transparentes Voir auss Lire la suite

Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Mode d'emploi. Définition Différences Les plans d'épargne salariale Fonctionnement Définition La participation... Lire la suite

La location de logements meublés à titre non professionnel (LMNP) ne bénéficie pas des mêmes avantages fiscaux que la location meublée professionnelle (LMP). Mais elle est n'est pas dénuée d'intérêt par rapport à la location nue Définition du loueur en meublé non... Lire la suite

Définition Logements exonérés Montant Définition Sont concernés les logements vacants depuis au moins un an (au 1er janvier de l'année d'imposition), situés dans certaines agglomérations de plus de 50 000 habitants, où il existe des difficultés d'accès au logement. Voir Taxe sur les... Lire la suite

Imposition des dons manuels Déclaration des dons manuels Imposition des dons manuels Les dons manuels sont soumis aux droits de mutation à titre gratuit, avec les abattements de droits commun, dans les cas suivants : 1. Quand l'acte est soumis à l'enregistrement, 2.... Lire la suite

Certaines entreprises peuvent proposer des congés de mobilité à leurs salariés menacés par un licenciement économique. Le point sur les règles de procédure à connaitre. Définition Proposition de l'employeur Conditions Contenu de l'accord GPEC Refus du salarié et sanction Effets de... Lire la suite

Définition Procédure et formalités du Pacs Documents Convention Impôts Donation et succession Résiliation Notre vidéo Avec le Pacte civil de solidarité, les concubins des deux sexes peuvent adopter un statut conférant des droits et des devoirs plus précis à chacun. Voici les... Lire la suite

Le point sur la réglementation française et les droits du voyageur en cas de bagages endommagés ou perdus après un voyage en avion. La responsabilité de la compagnie L'action en responsabilité Irrecevabilité des dérogations ou clause restrictive La responsabilité de la compagnie Le... Lire la suite