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Sujet Thème Mise à jour
Contrat d’assurance-vie : délai de rétractationCourriers-types25/10 14h47
Vente à distance et délai de rétractationCourriers-types25/10 12h15
Assurance-vie : l’acceptation par le bénéficiaire mieux encadréeDonation / succession10/02 16h43
Assurance dommages-ouvrage : délai de réponse de l’assureurAssurances29/02 18h04
Achat immobilier et avant-contrat : délai de rétractionImmobilier07/03 16h28
Achat immobilier : délai de rétractation de l’acheteurImmobilier12/03 23h41
Délai de prescription civile, pénale et commercialeJustice14/03 19h42
Achat immobilier et délai de rétractationImmobilier26/03 20h38
Acceptation de la succession et liquidation-partageDonation / succession31/03 20h21
Achat immobilier et délai de rétractationAchat-Vente21/04 17h57
Achat immobilier : délai de rétractation après l'avant-contratAchat-Vente14/05 09h41
Assurance-vie : rachat et acceptation par le bénéficiaireAssurance-vie19/05 16h32
Licenciement : formalités et délai de convocationJurisprudence29/05 16h43
Vente immobilière : délai de rétractation et recommandéAchat-Vente29/05 16h50
Taxes locales : contrôle et délaiTaxes locales02/06 16h00
Succession : délai de déclarationJurisprudence30/06 20h06
Délai de demande de congé sabbatiqueJurisprudence30/06 20h07
Délai d'acceptation d'un prêt immobilierPrêt immobilier12/07 18h55
Testament et acceptation de la successionJurisprudence02/10 17h05
Délai de réponse de l’administrationContentieux-contrôle11/10 19h03
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