Mercredi 16 mai 2012 - 01:39:31
35501 connectés
3018 questions/jour,
Taux de réponse : 77,14%.
Lorsque les formalités à remplir après la survenance de l'accident du travail ou de la maladie professionnelle ont été accomplies, la victime va pouvoir...
Champ d'application Voir champ d'application du permis de construire et de la déclaration préalable. Procédure La déclaration préalable est déposée...
Le fonctionnement et l'organisation d'une association sont en principe définis au sein des statuts eux-mêmes éventuellement complétés par le règlement...
Un différend est récemment apparu entre vous et votre banque. Malgré vos demandes et les différentes formalités que vous avez pu préalablement effectuer en...
Un véhicule mal garé peut parfois entrainer sa mise en fourrière. Dans quels cas peut-on enlever votre voiture ? Comment la récupérer ? Voici un état des...
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau moyen de mettre fin au contrat de travail : la rupture conventionnelle. Dans la...
Une fois passé le 31 décembre, il est trop tard pour engager des opérations importantes de défiscalisation. Qu'il s'agisse d'investissements dans le capital...
Convocation de l'assemblée générale de copropriété D'après l'article 7 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale doit se réunir au moins une fois...
Principes de modération La liberté des uns s'arrête où commence celle des autres Charte du modérateur Comment aider les modérateurs ? Contestations de...
Conseils d'écriture d'un message Style Titre du message Description du problème Conseils d'écriture d'un message Avant tout envoi d'un nouveau...
Le rôle des Community Managers internes Relation avec les marques et les CM externes Le rôle des Community Managers internes Les Community Managers...
Présentation du forum Les différents forums Présentation de l'interface Statut des discussions La lecture des messages La rédaction des messages Les...
Le pouvoir disciplinaire de l'employeur est encadré par la loi afin de protéger les salariés contre tout abus de pouvoir. Ces règles s'appliquent quels que...
Contrairement aux salariés, les professions indépendantes règlent eux-mêmes leurs cotisations sociales. Le dispositif des cotisations en début...
Les charges sociales pèsent lourd sur la trésorerie des entrepreneurs. D'autant plus lourd que le système est complexe... Le régime...
De nombreux biens peuvent être saisis en vue de leur revente à condition de ne pas être indispensables à la vie quotidienne du débiteur. La procédure peut...
L'huissier de justice est chargé de signifier des actes judiciaires ou extra-judiciaires mais également de procéder à l'exécution forcée des jugements et...
Le recours à une saisie peut être une solution lorsqu'une personne vous doit de l'argent mais refuse de vous verser la somme en question ou ne répond pas à...
Pour les baux commerciaux, la loi ne prévoit pas spécifiquement de répartition des charges entre le bailleur et le preneur. C'est donc le contrat qui...
Le loyer d'un bail commercial peut être révisé tous les trois ans, ou faire l'objet d'une nouvelle proposition lors du renouvellement du bail. Il est en...
Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir
