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Résultats 1 - 20 sur un total d'environ 871
  • Rupture conventionnelle du CDI : le licenciement amiable

    La rupture conventionnelle est un moyen efficace de mettre fin a l'amiable a un contrat de travail a duree indeterminee (CDI), en dehors de la demission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise a des formalites assez ... Lire la suite

    Contrat de travail
    20 février 2015 à 00:37
  • Combien de temps garder papiers et documents

    Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Releves bancaires, quittances de loyer, impots, fiches de paye... Les delais de conservation varient en fonction de la nature des pieces. Les regles a ... Lire la suite

    Consommation
    17 décembre 2014 à 22:21
  • Renégocier son prêt immobilier

    Comment renegocier son pret immobilier pour profiter des bas taux actuels des credits ? Les conditions d'une bonne renegociation de pret. Interets Frais et penalites Assurances Criteres de decision Le tres bas niveau des taux d'interet ... Lire la suite

    Emprunter
    7 janvier 2015 à 18:11
  • Résiliation du bail : les erreurs à ne pas faire

    Une resiliation de bail doit respecter des regles legales dont certaines sont parfois meconnues... Les 10 conseils a connaitre pour eviter les erreurs et prevenir les litiges. Ne pas respecter les delais legaux Invoquer avec retard le ... Lire la suite

    Location
    10 décembre 2014 à 16:25
  • Indemnités de licenciement - Calcul et montant

    Les indemnites de licenciement que l'employeur doit verser a un salarie licencie sont une source frequente de litiges aux prud'hommes. Ce qu'il faut savoir pour bien les calculer et faire ainsi valoir vos droits en cas de conflit. ... Lire la suite

    Contrat de travail
    14 janvier 2015 à 13:50
  • Droits de succession : calcul et barème 2015

    Comment calculer les droits de succession lors d'un heritage. Voici les differentes etapes de calcul et les abattements et baremes a appliquer pour evaluer le montant des droits de succession a payer par les heritiers ou les legataires ... Lire la suite

    Donation/Succession
    28 février 2015 à 12:04
  • Barème de l'impôt et tranches d'imposition

    Tout ce que vous devez savoir pour calculer votre impot sur le revenu avec le nouveau bareme 2015. Le detail des tranches d'imposition et leur taux. Bareme et taux d'imposition Plafonnement du quotient familial Enfants Personnes seules ... Lire la suite

    A. Déclaration de revenus
    24 février 2015 à 11:39
  • Taxe d'habitation - Calcul et montant

    La taxe d'habitation est calculee par les impots a partir de criteres precis. Les regles de calcul a connaitre pour verifier son montant. Definition Locaux imposables Exoneration Local ou terrain Parkings Logement meuble Logement vacant ... Lire la suite

    L. Impôts locaux
    14 février 2015 à 16:43
  • Chômage : délai de carence Pôle Emploi

    Le demandeur d'emploi inscrit a Pole Emploi percoit l'allocation chomage apres un delai de carence, qui correspond donc a un differe d'indemnisation. Differe d'indemnisation lie aux conges payes Differe d'indemnisation lie a l'indemnite ... Lire la suite

    Chômage
    12 janvier 2015 à 17:56
  • Succession : héritage et héritiers

    Lors d'une succession, les regles de repartition de l'heritage entre les differents heritiers du defunt sont fixees par le Code civil. Ce que dit la loi pour savoir qui herite de quoi. En presence d'enfants Le defunt n'etait pas marie Le ... Lire la suite

    Donation/Succession
    12 janvier 2015 à 12:42
  • Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) - Comment se pacser

    Le Pacte civil de solidarite (Pacs) a des avantages, notamment pour les impots. Comment se pacser et bien rediger sa convention de Pacs. Les demarches et les formalites a connaitre. Definition Conditions Demarches Documents Enregistrement ... Lire la suite

    Vie à deux
    6 février 2015 à 12:24
  • Résiliation du bail par le propriétaire (location)

    Dans les locations soumises a la loi du 6 juillet 1989, le bailleur ne peut recuperer le logement qu'avec un conge pour vendre ou un conge pour habiter. Le point sur la procedure de resiliation du bail par le proprietaire. Preavis Delais ... Lire la suite

    Location
    10 décembre 2014 à 17:03
  • La SCI (Société Civile Immobilière)

    La creation d'une societe civile immobiliere (SCI) peut etre un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine immobilier et d'en preparer la transmission. Une societe civile peut en effet devenir un excellent outil de strategie ... Lire la suite

    Investir
    15 octobre 2014 à 12:19
  • Viabiliser un terrain : coûts, procédure et démarches

    La viabilisation d'un terrain suppose l'accomplissement de plusieurs formalites. Voici la liste et le cout des demarches a suivre. Definition Prix des travaux Formalites en mairie Demande de certificat d'urbanisme Les raccordements ... Lire la suite

    Faire construire
    20 mai 2014 à 14:07
  • Se porter garant (caution) d'un locataire

    Avant la signature du bail d'habitation, les proprietaires exigent souvent la caution d'un tiers pour la location d'un logement. Mais le cautionnement en faveur d'un locataire est un engagement important qui ne doit pas etre donne a la ... Lire la suite

    Location
    30 octobre 2014 à 21:00
  • Chômage : la durée d'indemnisation

    L'indemnisation chomage est limitee dans le temps. La duree de versement des indemnites chomage est principalement liee a la duree des affiliations anterieures. Le point sur les regles et les conditions du droit au chomage. La periode de ... Lire la suite

    Chômage
    22 décembre 2014 à 18:01
  • La donation-partage

    La donation-partage est une technique de transmission anticipee de son patrimoine qui permet d'eviter les inconvenients de toute succession mal preparee. Definition Conditions exigees Composition des lots et repartition Donation-partage ... Lire la suite

    Donation/Succession
    7 avril 2014 à 15:16
  • Divorce - Procédure de divorce

    Le divorce, meme a l'amiable, est une procedure souvent longue, penible et compliquee. Les differentes formes de divorce et les demarches a accomplir pour savoir comment divorcer dans les meilleures conditions. Avocat Tribunal competent ... Lire la suite

    Vie à deux
    13 janvier 2015 à 18:37
  • Récupération de points - Permis de conduire

    En cas de retrait de points suite a une infraction au Code de la route, differents moyens existent pour en recuperer tout ou partie. Le point sur la reglementation routiere a jour. Reconstitution automatique Delai de recuperation Point de ... Lire la suite

    Code de la route
    11 décembre 2014 à 14:42
  • La démission du salarié : comment donner sa démission

    La demission d'un salarie doit respecter des regles de procedure et de forme. Le point sur les precautions a prendre avant de quitter volontairement son entreprise. Regles generales Contrainte Absence injustifiee Abandon de poste ... Lire la suite

    Contrat de travail
    20 novembre 2014 à 17:03

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