Mariage : droits, obligations et procédures

Mai 2015

Le mariage n'est pas seulement une affaire de sentiments. Il comporte aussi des aspects juridiques, financiers et fiscaux qu'il faut connaître.


Les formalités

On peut se marier dès l'âge de 18 ans pour les femmes comme pour les hommes.
Dans certains cas, le procureur de la République peut accorder une dispense d'âge (grossesse, etc.). Mais le consentement des parents est toujours nécessaire pour les mineurs.

Avant le mariage

S'ils ne veulent pas du régime légal, les futurs époux doivent se rendre chez un notaire qui rédigera un contrat de mariage. Celui-ci doit être signé avant la cérémonie. Son coût dépend du patrimoine et de la situation familiale des futurs époux.

Le futur couple se rendra ensuite à la mairie, muni d'un acte de naissance datant de moins de trois mois. La « publication des bans » consiste simplement à apposer une affiche à la mairie.

Le mariage ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de dix jours après la publication des bans. S'il n'a pas lieu pendant l'année qui suit, une nouvelle publication est nécessaire.

La cérémonie

Le mariage a lieu à la mairie du domicile d'un des futurs époux.
Dans des circonstances exceptionnelles, le procureur de la République peut autoriser l'officier d'état-civil à se déplacer au domicile d'un des époux pour y célébrer le mariage. Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu'après la cérémonie civile.

Le nom

Les personnes nées avant le 1er janvier 2005 (ce qui est logiquement le cas d'un couple en instance de mariage...) portent le nom de leur père (ou du parent qui les a reconnues en premier quand il s'agit d'enfants nés hors mariage).

Toutefois, quelle que soit sa date de naissance, toute personne peut aussi porter un nom « d'usage » :
On peut ajouter à son nom « légal » celui de ses parents qui ne lui a pas été transmis (en général celui de sa mère).
M. Martin, dont la mère est née Dupuis, peut ainsi se faire appeler Martin-Dupuis. Et Mlle Dupont, dont la mère est née Dubois, peut se faire appeler Dupont-Dubois.
Une fois marié, on peut ajouter à son nom de famille, le nom de son conjoint ou son nom d'usage. La femme, de son côté, peut prendre le nom de son mari comme nom d'usage.
Exemple : Mlle Dupont, qui se marie avec M. Martin, peut se faire appeler Martin-Dupont ou Dupont-Martin, ou bien encore Dupont-Martin-Dupuis si son mari a pris comme nom d'usage Martin-Dupuis. Elle peut aussi, cas le plus répandu, se faire appeler tout simplement Mme Martin. L'inverse n'est pas vrai puisque M. Martin ne peut pas se faire appeler Dupont du seul fait de son mariage...

Fin du mariage

Un contrat de mariage peut prendre fin de différentes manières. Dans ce cadre, on distingue la procédure de divorce de la procédure d'annulation de mariage.

Voir aussi

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