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Taxes locales et valeur locative

Février 2015

Le montant des taxes locales est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale des biens concernés.


Valeur locative cadastrale

Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.

Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, le mode de calcul est schématiquement le suivant :

1. L'administration classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes.

2. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.

3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état.

4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.

Cette valeur locative cadastrale est également modifiée chaque année en fonction des changements constatés : constructions nouvelles (réalisation de dépendances, etc.), changements d'affectation, changements de consistance (agrandissement, surélévation, etc.), changements des caractéristiques physiques (nouveaux éléments d'équipements ou de confort, gros travaux, rénovation, etc.) et de l'environnement (nouveaux espaces verts, etc.).

Les contribuables peuvent obtenir la fiche de calcul concernant leur bien par simple demande auprès de l'administration.

Les constructions nouvelles et les changements affectant la consistance ou la destination du bien (surface habitable, équipements supplémentaires, etc.) doivent être déclarés par le propriétaire dans les trois mois qui suivent.

Sous réserve de respecter les délais de réclamation fixés pour les impôts locaux, le propriétaire peut contester auprès de l'administration le classement du bien ou la surface pondérée calculée.

Taux d'imposition

Les communes, groupements intercommunaux, départements et régions fixent chaque année le taux d'imposition pour la partie leur revenant.

Paiement

L'administration envoie chaque année un avis d'imposition.

Les contribuables peuvent demander le paiement par mensualités, comme pour l'impôt sur le revenu.

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