Valeur locative - impôts locaux

Novembre 2017

Le montant des taxes locales 2017 (impôts locaux) est calculé sur la base de la valeur locative cadastrale des biens concernés.


Calcul de la valeur locative cadastrale

Les taxes foncières sur le bâti et le non bâti et la taxe d'habitation sont calculées d'après la valeur locative cadastrale des biens concernés. Cette valeur locative fait l'objet de révisions périodiques.

Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, le mode de calcul est schématiquement le suivant :

1. L'administration classe les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes.

2. Elle détermine un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres.

3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état.

4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Modifications

Cette valeur locative cadastrale est également modifiée chaque année en fonction des changements constatés : constructions nouvelles (réalisation de dépendances, etc.), changements d'affectation, changements de consistance (agrandissement, surélévation, etc.), changements des caractéristiques physiques (nouveaux éléments d'équipements ou de confort, gros travaux, rénovation, etc.) et de l'environnement (nouveaux espaces verts, etc.).

Les constructions nouvelles et les changements affectant la consistance ou la destination du bien (surface habitable, équipements supplémentaires, etc.) doivent être déclarés par le propriétaire dans les trois mois qui suivent.

Taux d'imposition

Les communes, groupements intercommunaux, départements et régions fixent chaque année le taux d'imposition pour la partie leur revenant.

Paiement et réclamation

L'administration envoie chaque année un avis d'imposition pour les impôts locaux. La valeur locative du logement est alors indiquée sur l'avis :

  • de taxe foncière, sous l'appellation "base" ;
  • de taxe d'habitation, sous la mention "valeur locative brute".

Les contribuables peuvent obtenir la fiche de calcul (ou « fiche d'évaluation ») concernant leur bien par simple demande auprès de l'administration.

Sous réserve de respecter les délais de réclamation fixés pour les impôts locaux, le propriétaire peut contester auprès de l'administration le classement du bien ou la surface pondérée calculée, cf. taxe d'habitation et procédure de réclamation et taxe foncière : comment réclamer.
Les contribuables peuvent demander le paiement par mensualités, comme pour l'impôt sur le revenu.

Crédits photo : 123RF - Jan Kranendonk

A voir également


Ce document intitulé « Valeur locative - impôts locaux » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une