Le prêt à taux zéro majoré pour les logements neufs

Décembre 2016

Attention : ce dispositif n'est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2010. Voir le nouveau dispositif du PTZ+

Certains emprunteurs pouvaient bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré et de modalités de remboursement aménagées.

Conditions

Plusieurs conditions étaient exigées.
1. Il devait s'agir de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf,
2. Cette opération devait bénéficier d'une aide attribuée par une ou plusieurs des collectivités locales concernées, sous la forme d'une subvention ou d'une bonification d'intérêt.
Cette aide devait être d'au moins 4 000 euros pour les ménages d'une à trois personnes dans la zone A (3 000 dans les zones B et C), et de 5 000 euros pour les ménages de 4 personnes et plus dans la zone A (4 000 dans les zones B et C).
3. Les ressources du ménage ne devaient pas dépasser certains plafonds.

Nombre de pers.Paris-banlieueIle-de-FranceAutres régions
1 23 553 23 553 20 477
2 35 200 35 200 27 345
3 46 144 42 31432 885
4 55 09350 68339 698
5 65 548 60 00046 701
6 73 75967 51752 630
pers. en + 8 2187 5235 871

Montant du prêt

Le montant du prêt à taux zéro est majoré de 12 500 euros pour les ménages d'une à trois personnes dans la zone A (10 000 dans les zones B et C), et de 15 000 euros pour les ménages de 4 personnes et plus dans la zone A (12 500 dans les zones B et C).

Modalités de remboursement

Les modalités de remboursement dépendent du revenu imposable du ménage (RI) selon un système assez complexe.

* RI < 15 801 en zone B et C ou RI < 23 689 en zone A :
la durée totale du prêt peut être de 30 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 18 ans

* RI compris entre 15 801 et 19 750 en zone B et C :
la durée totale du prêt peut être de 27 ans, les trois quarts du prêt pouvant être remboursés sur les neuf dernières années.

* RI compris entre 19 751 et 23 688 en zone B et C ou RI compris entre 23 689 et 43 750 en zone A :
la durée totale du prêt peut être de 21 ans, la moitié du prêt pouvant être remboursée sur les six dernières années.

* RI compris entre 23 688 et 31 588 en zone B et C ou RI > 43 750 en zone A :
le remboursement peut s'effectuer sur 16 ans sans différé.

* RI > 31 588 en zone B et C :
le remboursement s'effectue sur 12 ans sans différé.


A voir également :

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