Epargne salariale : les règles

Décembre 2016

Une entreprise peut mettre en place des dispositifs d'épargne salariale en faveur de ses salariés en s'appuyant sur les mécanismes de participation et/ou d'intéressement. Mode d'emploi.


L'épargne salariale est le plus souvent perçue par les salarié comme un bon moyen d'acquérir des compléments de revenus en prévision de la retraite, mais aussi de disposer d'une réserve financière pour faire face à une grosse dépense (mariage, achat d'un logement...). Mais comment fonctionne ce dispositif ? Avant toute chose, il faut distinguer d'une part la participation et d'autre part l'intéressement.

Définition de la participation

La participation salariale permet aux salariés d'être associés aux résultats de leur entreprise. Elle est obligatoire dans toutes les entreprises qui ont employé au moins 50 salariés sur douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois derniers exercices.
Compte tenu du mode de calcul, la participation n'est réellement obligatoire que pour les entreprises réalisant un bénéfice supérieur à 5 % des capitaux propres.

Mais toutes les entreprises peuvent recourir à ce dispositif en concluant un accord de participation.

Définition de l'intéressement

L'intéressement salarial est facultatif pour les entreprises. Il permet d'associer financièrement les salariés aux performances de leur entreprise. En fonction de ses performances économiques et financières (chiffre d'affaires, bénéfices, etc.), l'entreprise effectue ainsi des versements en faveur de ses salariés.

Différences entre participation et intéressement

Bien que reposant sur des règles d'épargne relativement proches, participation et intéressement ne doivent pas être confondus. Pour une entreprise, leurs finalités sont en effet différentes :

  • la participation permet de redistribuer une part des bénéfices réalisés par l'entreprise à ses salariés : sa mise en place, parfois imposée par la loi, repose principalement sur la notion de partage ;
  • l'intéressement récompense l'accomplissement d'une performance collective et vise donc à inciter les salariés à faire plus d'efforts pour « obtenir plus ».

Les plans d'épargne salariale

Le salarié peut placer les sommes versées au titre de la participation et/ou de l'intéressement sur différents plans d'épargne, dont le choix dépend des objectifs de chacun. On distingue ainsi :


Fonctionnement

En principe, les sommes épargnées sont bloquées pendant une certaine durée. Mais des cas de déblocage par anticipation des fonds existent lorsque surviennent certains événements personnels (mariage, licenciement, etc.).

L'employeur a également la possibilité de compléter les versements effectués par le salarié sur son plan d'épargne. C'est ce qu'on appelle l'abondement.

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