Les plans d'épargne entreprise : PEE et PERCO

Juillet 2015

Les objectifs et les avantages d'un Plan d'épargne entreprise (PEE) diffèrent de ceux d'un Perco. Ce qu'un salarié doit savoir avant de choisir son placement en épargne salariale.


Définition

PEE

Un Plan d'épargne entreprise (PEE) a pour objectif de permettre aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de leur entreprise. Ce placement vise à leur permettre d'augmenter leurs revenus en se constituant une épargne diversifiée. Les sommes placées sont gérées en actions de l'entreprise, en SICAV ou en Fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE).

Perco

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) vise pour sa part à permettre aux salariés d'épargner pour préparer leur retraite. Il ne peut être mis en place dans l'entreprise que lorsque les salariés ont déjà la possibilité d'opter pour un PEE ou un PEI (plan d'épargne interentreprises).

Durée et conditions de blocage

Les sommes placées sur ces plans sont bloquées pendant une certaine durée.

Sauf cas particulier de retrait et de déblocage anticipés, les sommes épargnées sur un PEE sont bloquées pendant 5 ans. Le PEE constitue donc le plus souvent un placement à moyen terme.

En revanche, l'objectif d'un Perco étant d'épargner pour la retraite, sa durée moyenne est par conséquent plus longue que celle d'un PEE. En principe, les fonds placés sont donc débloqués au moment du départ à la retraite du salarié. Mais, comme pour le PEE, certains cas de déblocage par anticipation existent néanmoins (décès, surendettement, ...).

Versements et abondement

Le salarié peut verser les sommes qu'il souhaite sur son PEE, et notamment les sommes perçues au titre de la participation ou de l'intéressement.

Dans certaines limites, les salariés peuvent également bénéficier de l'abondement, c'est-à-dire de versements complémentaires de la part de leur entreprise. Le montant maximum de l'abondement est de 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.

Une fois à la retraite ou en préretraite, le salarié peut continuer à faire des versements sur son PEE. En revanche, il ne peut plus bénéficier de l'abondement.

Concernant le Perco, le salarié peut verser des sommes provenant soit :


Comme pour le PEE, l'employeur peut également verser des sommes sur le Perco (abondement) soit au moment de l'ouverture du plan, soit à titre de versement complémentaire lors des versements effectués au titre de la participation. Le montant de ces versements est toutefois limité. Le seuil maximal applicable est fixé à 8% du plafond annuel SS.

Fiscalité et exonérations

Dans le cas d'un PEE comme dans celui d'un Perco, toutes les sommes versées par l'entreprise sont exonérées d'impôt sur le revenu. Les sommes versées volontairement par le salarié sont en revanche imposées.

Déblocage

Lorsque les sommes placées sur le PEE sont débloquées, le salarié peut alors librement les utiliser (achat d'un bien, financement d'un prêt, etc.).

En ce qui concerne le Perco, les sommes sont débloquées lorsque le salarié part à la retraite. Elles sont alors versées sous forme de rente. Elles peuvent également être versées sous forme de capital lorsque cette possibilité est prévue par accord collectif.

Transfert du PEE vers le Perco

Le salarié peut librement décider de verser des sommes de son PEE vers son Perco. Elles deviennent alors indisponibles jusqu'au départ à la retraite du salarié. Les sommes transférées peuvent éventuellement bénéficier d'un versement complémentaire de l'entreprise.

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