Pass-Foncier : conditions et bénéficiaires

Décembre 2016

Le Pass foncier est une aide destinée aux personnes qui ont emprunté pour devenir propriétaires de leur résidence principale. Il vise à étaler dans le temps leur effort financier dans le cadre de cet achat.

Le Pass foncier est une dispositif du 1% Logement (désormais « Action Logement ») qui n'est plus proposé aujourd'hui, puisqu'il concerne les opérations engagées avant le 1er janvier 2011. Vous ne pouvez donc plus faire une demande pour bénéficier du Pass foncier. Toutefois, d'autres aides existent actuellement en faveur des propriétaires accédants : voir ainsi les aides d'Action Logement pour les propriétaires emprunteurs.


Les aides


Le Pass foncier peut prendre la forme de deux aides :

Les conditions


Pour bénéficier du Pass foncier, plusieurs conditions doivent être réunies par l'emprunteur :

  • ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds applicables à l'attribution du prêt à taux zéro.
  • il doit déjà être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale (subvention par exemple) accordée par une collectivité locale

En outre, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant sa demande.

A voir également :

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