Prêt Pass-Foncier : montant et conditions

Décembre 2017

Le prêt Pass-Foncier permet de financer l'achat ou la construction d'une maison ou d'un logement dans un immeuble collectif.



Les propriétaires emprunteurs pouvaient accéder à ce dispositif pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2011. Aujourd'hui, Action Logement propose néanmoins des aides similaires au prêt Pass foncier. Voir ainsi :

Pour sa part, le prêt Pass Foncier se voit appliquer les règles suivantes.

Montant du prêt

Le montant du prêt Pass-Foncier est égal à 30 % du coût total de l'opération (montant TTC).
Ce montant est néanmoins limité à un plafond maximum. Ce seuil dépend de la zone géographique d'implantation du logement. Il est fixé à :

  • 10 000 € en zone C
  • 20 000 € en zone B2
  • 25 000 € en zone B1
  • 30 000 € en zone A

Dans le cas d'une construction du logement, le prix du terrain n'est pas pris en compte dans l'application du seuil.

Remboursement

Le remboursement suit les règles suivantes :

  • au cours de la période égale à la plus longue période de remboursement des autres prêts dans la limite de 25 ans (hors prêt à 0%), le remboursement ne porte que sur les intérêts du Pass-Foncier. Le taux applicable est de 1,25%.
  • passée la période de différé d'amortissement, le capital commence alors à être remboursé. Le taux d'intérêt est alors fixé à 4,5 %. Pour rembourser le capital, l'emprunteur dispose d'un délai maximum de 10 ans.

L'emprunteur peut toujours rembourser le capital par anticipation sans être passible d'une pénalité.

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