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Les dates de valeur sur les relevés bancaires

Mars 2015

Date de valeur n'est pas synonyme de date d'opération. La date à laquelle un virement, un paiement ou un chèque peut être débité ou crédité sur un compte bancaire est encadrée par la réglementation. Voici les délais à connaitre pour éviter un découvert ou un incident de paiement.


Date de valeur et date d'opération


En pratique, la date de valeur doit être distinguée de la date d'opération.
La date d'opération est le jour au cours duquel l'opération est effectuée : un ordre de virement, l'encaissement d'un chèque à la banque, un retrait au distributeur, etc. Or, en raison des délais de traitement, il peut parfois exister un décalage entre le jour de l'opération et le jour de valeur, c'est-à-dire la date à laquelle l'opération est effectivement prise en compte par la banque.
En conséquences, pour prévenir tout découvert sur un compte (et donc d'éventuels frais supplémentaires) lorsque vous effectuez des opérations de débit et de crédit dans un temps très proche (exemple : vous envoyez votre chèque de loyer le jour où vous recevez le virement de votre salaire), vous devez tenir compte de la date de valeur. En effet, c'est à partir de cette date que sont calculés les éventuels intérêts débiteurs et les agios, et non à compter de la date d'opération.

Les règles applicables à cette date de valeur diffèrent selon que l'opération concerne un chèque, un virement ou des espèces.

Date de valeur d'un chèque


La législation encadre le jour de valeur applicable au chèque. L'article L131-1-1 du Code monétaire et financier prévoit ainsi que la date de valeur d'une opération de paiement par chèque ne peut pas différer de plus d'un jour ouvré par rapport à la date d'opération. Cette règle concerne les chèques libellés en euros. Pour ceux libellés dans une autre devise (livres, dollars...), le délai peut être plus long. Ce délai d'un jour peut être antérieur (J-1) ou postérieur (J+1) à la date d'opération. Exemple : la date de valeur d'un chèque encaissé le 12 mars peut être le 13 mars. La date de valeur d'un chèque émis et passé en compte de 10 janvier peut être le 9 janvier.

Date de valeur d'un virement ou d'un prélèvement


Concernant les virements et les prélèvements, la date de valeur prise en compte ne peut pas être antérieure à la date d'opération lorsque la somme est portée au débit du compte. Pour les sommes portées au crédit du compte, un délai d'un jour ouvrable peut éventuellement être appliqué (article L133-14 du CMF).

Dépôt ou retrait d'espèces


Si vous déposez de l'argent liquide à votre banque ou que vous retirez de l'argent au distributeur, la date de valeur correspond au jour du dépôt ou du retrait des fonds.

Toutefois, si le dépôt d'argent est effectué pour des besoins professionnels, un délai d'un jour ouvrable peut éventuellement être appliqué (article L133-14 du CMF).

Exemple


Votre compte est à 0. Le 1er juillet vous encaissez un chèque de 1500 euros. A cette même date, vous émettez un virement de 1500 euros.
La date de valeur applicable au chèque est le 2 juillet et la date de valeur du virement est le 1er juillet. Votre compte sera donc débiteur pendant un jour, jour pour lequel vous devrez éventuellement payer des intérêts débiteurs.

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