CSG sur PEA - PEL - assurance-vie

Décembre 2016

La CSG et les prélèvements sociaux pèsent lourd sur le PEA, le PEL, l'assurance-vie et les autres placements exonérés.


Revenus et supports exonérés

Restent exonérés de CSG, CRDS et de prélèvement social les produits des Livrets A, du Codevi, du Livret Jeune, du Livret d'Epargne Populaire.

Les produits des contrats d'épargne-handicap sont soumis au seul prélèvement social.

CSG sur PEA

Retraits avant cinq ans

Les produits sont taxés à 22,5% quand la durée du plan est inférieure à deux ans et 19% quand elle est comprise entre deux et cinq ans. A ces taux s'ajoutent les prélèvements sociaux. La CSG et aux autres taxes s'appliquent alors à la totalité des produits au taux uniforme de 15,5% en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

Retraits après cinq ans

Les produits acquis sont exonérés d'impôts exception faite des prélèvements sociaux.

Les produits acquis sont taxés aux taux historiques de la CSG.

Les prélèvements sociaux ne s'appliquent donc pas au même taux comme dans le cas précédent.

Contrairement à celle d'une assurance-vie en euros, la valeur d'un PEA peut varier dans le temps. L'épargnant peut avoir perdu en année N et gagné en N+1, ou inversement. L'administration a donc mis au point un dispositif pour atténuer ces effets. Exemple : Martin clôt son PEA le 1/7/N (en supposant, pour simplifier, qu'il n'a effectué qu'un seul versement à l'origine). La perte éventuelle de N-1 sera déductible du gain de N. Inversement, la perte éventuellement enregistrée en N est déductible du gain de N-1.

CSG sur Assurance-vie et PEP

Les produits constatés depuis 1997 sont soumis aux prélèvements sociaux.

Pour les contrats en euros et les supports en euros des contras multisupports, dont la valeur augmente chaque année, les prélèvements sociaux sont effectués chaque 31 décembre au taux en vigueur par l'assureur et déduits du montant des intérêts crédités.

Pour les contrats multisupports, hors compartiment en euros, les produits sont taxés aux taux historiques.

Sont également soumises aux prélèvements sociaux, les sommes versées au bénéficiaire du contrat lors du décès du titulaire.

Le régime du plan d'épargne populaire est calqué sur celui des contrats d'assurance-vie en euros.

Voir La CSG sur l'assurance-vie

CSG sur Epargne-Logement

Le taux des prélèvements sociaux, CSG comprise, est de 12,3% pour les produits constatés en 2011, jusqu'au 30 septembre, et de 13,5% pour ceux constatés après cette date et jusqu'au 1er juillet 2012, puis 15,5% depuis cette date.

Compte Epargne-Logement

Les prélèvements sociaux s'appliquent aux intérêts lors de leur inscription et aux primes lors du dénouement du contrat.

Plan Epargne-Logement

Les prélèvements sociaux s'appliquent lors du dénouement du contrat pour les plans de moins de dix ans. Pour les plans de plus de dix ans, ils s'appliquent chaque année lors de leur inscription en compte.


A voir également :

Ce document intitulé « CSG sur PEA - PEL - assurance-vie » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une