Les travaux d'amélioration déductibles

Décembre 2016

En principe, les dépenses de travaux d'amélioration effectuées dans les immeubles donnés en location ne sont pas déductibles des revenus fonciers.


Déduction

La loi prévoit toutefois deux exceptions importantes.

Sont ainsi déductibles en totalité :

  • les dépenses d'amélioration effectuées dans les locaux d'habitation, ou sur une dépendance immédiate d'un tel immeuble.
  • les dépenses d'amélioration dans les locaux professionnels et commerciaux destinés à faciliter l'accueil des personnes handicapées.

La notion d'accueil des personnes handicapées doit être entendue au sens large. Elle s'applique aussi bien à la présence continue de personnes handicapées (salariés, etc.) qu'à l'accueil temporaire de ces personnes (visiteurs, clients, usagers, etc.).

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Conditions exigées

Ces dépenses doivent respecter les conditions exigées en matière de déduction des travaux d'entretien et de réparation.

Pour la première catégorie de dépenses, le local doit être affecté à l'habitation au moment de l'exécution des travaux.

Les dépenses d'amélioration, déductibles des revenus fonciers, doivent être nettement distinguées des dépenses de construction, de reconstruction ou d'agrandissement qui sont expressément exclues des charges déductibles alors même que celles-ci seraient rendues nécessaires par la modernisation d'un immeuble ancien.
Sont considérés comme des travaux d'agrandissement ceux qui ont pour effet d'accroître le volume ou la surface habitable de locaux existants.
Quant aux opérations de construction ou de reconstruction, elles s'entendent des travaux comportant soit la démolition complète d'un immeuble suivie de sa reconstruction, soit des modifications importantes apportées au gros-oeuvre de locaux existants, soit encore de travaux ayant pour objet l'aménagement à usage d'habitation de locaux préalablement affectés à un autre usage ou qui constituaient des dépendances d'un local d'habitation sans être eux-mêmes habitables (combles, garages, remises ...).

Cette analyse conduit à prendre en considération essentiellement la nature et l'importance des travaux effectués plutôt que le coût de ceux-ci pour déterminer s'il s'agit de dépenses d'amélioration ou au contraire de dépenses non déductibles de la nature de celles qui viennent d'être définies.

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