Contrat d'assurance : prime et cotisation

Mai 2015

Le principe du contrat d'assurance consiste en une prise en charge du risque par l'assureur, en contrepartie du versement d'une somme d'argent. Cette somme d'argent constitue la prime ou la cotisation.


Le montant de la cotisation est déterminé sur l'avis d'échéance (ou l'appel de cotisation). L'assureur fait parvenir par courrier ce document sur lequel figure le montant à régler, ainsi que la date d'échéance, c'est-à-dire la date à laquelle la cotisation doit être réglée.

Calcul d'une cotisation d'assurance


La cotisation se découpe en quatre parts distinctes.

Cotisation nette


La cotisation nette est le montant utilisé pour payer les sinistres pris en charge par la compagnie d'assurance, ainsi que les frais de fonctionnement de la compagnie. Sont parfois assimilés aux frais de fonctionnement les rémunérations des salariés, des agents généraux, des courtiers...

Accessoires


Les accessoires sont des frais supplémentaires liés aux petites dépenses répétitives de la compagnie d'assurance. Il s'agit notamment des dépenses de courriers, de rédaction ou de modification des contrats...

Indice


L'indice constitue un élément d'indexation des contrats sur le coût de différentes prestations. Ainsi, les contrats disposant d'une clause d'indexation permettent à la compagnie de faire coïncider l'évolution du montant des cotisations avec le niveau de garantie, et ce, dans une proportion comparable.

Les assurances d'habitation se réfèrent généralement à l'indice du coût du bâtiment, les assurances maladie se réfèrent quant à elles à l'indice du prix de la journée d'hospitalisation...

Taxes


Les taxes sont la part que l'assureur est obligé de reverser au Trésor Public. Ces taxes sont d'un pourcentage variable. La taxe applicable pour les contrats d'habitation est de 30% au titre du risque d'incendie des particuliers, 9% pour les dégâts des eaux... Les taxes sont calculées à partir d'un barème établi sur la base des cotisations nettes, avec les frais ou accessoires compris.

L'évolution du coût de la cotisation


Il est rare que les cotisations diminuent d'une année sur l'autre, il est même rare qu'elles stagnent. Généralement, les cotisations d'assurance ont tendance à augmenter d'une année sur l'autre, sauf cas particuliers.

Clause d'indexation


De nombreux contrats d'assurance prévoient une clause d'indexation. Dans ce cas, les cotisations ont tendance à augmenter d'une année sur l'autre (même si ce n'est pas toujours le cas dans les faits). Lorsque les cotisations d'un contrat augmentent en raison de la clause d'indexation, le principe est connu des deux parties. Il s'agit en quelque sorte de la règle du jeu applicable à la relation contractuelle.

Malus-Bonus


Parfois, la cotisation peut augmenter en raison d'un malus. Dans ce cas de figure, cela signifie que le contrat est régi par une clause de bonus-malus, qui récompense les bons comportements et sanctionne les comportements fautifs de l'assuré.

Clause nouvelle


Il peut arriver que la cotisation d'un contrat d'assurance augmente en raison de l'instauration dans le contrat d'une clause nouvelle non prévue initialement. Certaines garanties obligatoires s'imposent à tous les souscripteurs d'un contrat, qu'ils soient ou non consentants.

Dans ce cas de figure, le montant de la cotisation augmente automatiquement sans qu'il soit possible de s'y opposer. Il en va de même lorsque le montant des cotisations augmente en raison d'une modification législative ou réglementaire des taxes. Là encore, il n'est pas possible pour l'assuré de s'y opposer.

Augmentation de la prime


Dans certains cas, l'assureur peut décider unilatéralement d'augmenter le montant de la cotisation. Dans ce cas, deux options sont à envisager. Soit le contrat comporte une clause appelée « révision des cotisations », ou « adaptation des cotisations », soit ce n'est pas le cas.

Si le contrat contient une telle clause, la compagnie d'assurance a la possibilité d'augmenter le montant des cotisations. L'assuré pourra néanmoins demander la résiliation du contrat par lettre recommandée dans un délai réduit (souvent quinze jours ou un mois) à compter de la découverte de l'augmentation.

De la même manière, l'assuré peut demander la résiliation en cas d'augmentation des frais ou accessoires. La procédure est comparable à celle décrite dans le cas de la clause de « révision des cotisations ». Si en revanche le contrat ne comprend pas de clause de révision des cotisations, l'assureur n'a en principe pas le droit d'augmenter le montant de la cotisation de façon unilatérale. Si cela se produit malgré tout, il est permis à l'assuré de s'opposer à l'augmentation.

Le règlement de la cotisation


Le règlement de la cotisation d'assurance s'effectue à la date fixée par l'avis d'échéance. L'assuré doit payer sa cotisation à la date convenue sur l'avis d'échéance, et il dispose pour le faire d'un délai de dix jours après la date d'échéance.

En cas de non-paiement dans les dix jours, la compagnie d'assurance envoie une lettre recommandée faisant office de mise en demeure.

Si le règlement n'intervient pas dans un délai de 30 jours à compter du jour de dépôt de la lettre recommandée à la poste, la garantie prend fin.

Si le paiement intervient dans un délai supérieur à 30 jours à compter de la date d'envoi de la lettre recommandée, deux cas de figure peuvent se produire :

  • soit le contrat n'a pas encore été résilié et il reprend effet le lendemain de la réception du paiement,
  • soit le contrat a déjà été résilié par la compagnie d'assurance, et dans ce cas, le paiement ne change rien. Le contrat demeure résilié.
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