Mariage : démarches et formalités avant le mariage

Décembre 2016

Le mariage civil nécessite un certain nombre de démarches administratives à effectuer. Il doit obligatoirement être célébré avant le mariage religieux si ce dernier est prévu. Dans tous les cas, il convient de vous adresser aux services de votre mairie pour des informations supplémentaires.


Le contrat de mariage

La conclusion d'un contrat de mariage avant la célébration n'est pas obligatoire. Si aucune convention n'est établie, les futurs mariés seront, par défaut, soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. C'est seulement lorsqu'ils souhaitent opter pour un autre régime (notamment celui de la séparation de biens) qu'un contrat de mariage doit obligatoirement être établi devant un notaire, de préférence quelques semaines avant la célébration du mariage. Un certificat doit être demandé au notaire afin de pouvoir l'intégrer dans le dossier de mariage.

Le choix des témoins

Entre deux et quatre témoins doivent obligatoirement être présents lors de la célébration du mariage afin de certifier l'identité des futurs époux et la conformité de l'acte avec leur déclaration. Ils peuvent être choisis librement par les futurs mariés (amis, membres de la famille, etc.) mais doivent être âgés d'au moins dix-huit ans et pouvoir jouir de leurs droits civiques.

La constitution du dossier de mariage

Plusieurs documents doivent être remis par les futurs mariés à la mairie où sera célébré le mariage :

  • une pièce d'identité;
  • une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de trois mois si la naissance a eu lieu en France ou de moins de six mois si le document provient d'un consulat;
  • une attestation sur l'honneur de célibat ou de non-remariage;
  • une attestation sur l'honneur de domicile éventuellement complétée par un ou plusieurs justificatifs de domicile en fonction des pièces demandées par votre mairie;
  • si un contrat de mariage a été conclu, un certificat du notaire doit être fourni;
  • la liste des témoins mentionnant leurs noms, prénoms, dates et lieux de naissances, professions et domiciles respectifs, avec une copie de la pièce d'identité de chacun d'entre eux;

Pour les personnes divorcées, il convient de prouver la dissolution du mariage précédent en remettant soit une copie du jugement prononçant le divorce, soit un extrait de l'acte de naissance mentionnant le divorce, soit un extrait d'acte de mariage.
Les veufs ou veuves doivent également fournir soit l'acte du décès du conjoint précédent, soit un acte de naissance, soit le livret de famille dans lequel figure la mention du décès.

L'audition des futurs époux

Une fois le dossier constitué, l'officier de l'état civil (le maire ou son représentant) peut décider d'auditionner les futurs conjoints. Cet entretien peut avoir lieu en présence des deux futurs mariés ou séparément. L'audition vise à s'assurer que chacun d'entre eux consent au mariage de manière consciente, réelle, libre et éclairée.

La publication des bans

Avant la célébration du mariage, il convient de procéder à la publication des bans. Celle-ci permet d'informer le public du projet de mariage. C'est à compter de cette publication que des personnes peuvent éventuellement formuler leur opposition au mariage lorsqu'elles ont connaissance de faits pouvant entraîner sa nullité (absence de consentement d'un des futurs conjoints, caractère fictif de l'union, etc.).

Cette publication prend la forme d'une affiche indiquant :

  • les noms, prénoms, professions et résidences des futurs mariés;
  • le lieu où le mariage sera célébré;

Ce document doit être affiché aux portes de la mairie du lieu de célébration du mariage. Elle doit y figurer pendant 10 jours. Le mariage peut donc en principe être célébré à compter du 11e jour.

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