L'assurance vie entière : définition et objectifs

Décembre 2016

Définition


Assurer la sécurité financière de ses proches quelle que soit la date de son décès peut constituer un objectif prioritaire pour qui souhaite souscrire une assurance-vie. Pour ce faire, les compagnies d'assurance proposent un contrat en cas de décès nommé « assurance vie entière ».

Ce type d'assurance-vie est à distinguer de celles, plus fréquentes, conclues dans le but de réaliser un placement financier afin de bénéficier d'un capital majoré de ses intérêts au dénouement du contrat. Le contrat d'assurance vie entière est, au contraire, essentiellement souscrit en vue de transmettre un patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires dans une optique de prévoyance.

Date de versement


Par le biais de ce contrat, l'assureur s'engage à verser un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré (le titulaire du contrat). En contrepartie, ce dernier lui verse une ou plusieurs primes.

Il peut s'agir

  • d'une prime unique versée à la signature en une seule : vie entière à prime unique
  • de primes versées pendant une période déterminée : vie entière à primes temporaires
  • de primes versées toute la vie : vie entière à primes viagères

La particularité de l'assurance vie entière réside dans l'engagement de l'assureur à verser au bénéficiaire le montant prévu (qui est naturellement proportionnel au montant des primes) quelle que soit la date de disparition du souscripteur. Cette assurance est donc à distinguer du contrat temporaire décès qui conditionne l'application de la garantie à une date ou un âge (fixé entre 65 et 70 ans en général) avant lesquels le décès doit nécessairement survenir.

Le versement effectué en faveur du bénéficiaire a lieu au moment du décès de l'assuré quelle que soit sa date. L'assurance-vie entière est donc un contrat à durée déterminée prenant fin à la mort du souscripteur. Cependant, il est à noter qu'il existe des contrats d'assurance « vie entière à effet différé » par lequel il est prévu de n'appliquer la garantie qu'à partir d'une certaine date. Le capital sera alors versé au bénéficiaire si le décès de l'assuré survient après l'expiration d'une période initialement définie au contrat.

Bénéficiaires


Au moment du décès de l'assuré, la prime est versée au bénéficiaire désigné dans le contrat. Les capitaux décès prévus sont alors en principe exonérés de droits de succession.

Cette convention peut être signée pour diverses raisons telles que le financement d'un projet familial (comme celui des études des enfants par exemple) ou le versement d'un capital aux proches de l'assuré susceptibles d'être dans le besoin suite à sa disparition. Il appartient ainsi au souscripteur de définir le bénéficiaire de la garantie en fonction de ses objectifs.

En pratique, des rangs sont expressément établis par l'assuré au sein de la « clause bénéficiaire ». Par conséquent, si le bénéficiaire du 1er rang (le conjoint ou le partenaire d'un pacs par exemple) meurt avant l'échéance du contrat ou renonce à en bénéficier, le versement des capitaux se fera à défaut en faveur de la ou des personnes définies au 2eme rang (les enfants par exemple) et ainsi de suite. L'acceptation préalable du bénéficiaire n'est pas obligatoire mais, une fois formulée, elle prive le souscripteur de la possibilité de changer à tout moment la mention du bénéficiaire au sein du contrat. Dans tous les cas, la prudence et la précision sont conseillées lors de la rédaction d'une telle clause.

Rachat du contrat


Contrairement au contrat temporaire décès, le contrat d'assurance vie entière peut être racheté par l'assuré. Il peut ainsi demander le versement en sa faveur d'une partie ou de la totalité du capital avant la fin du contrat. Le souscripteur ne cotise donc pas à fonds perdus. Cependant, si le bénéficiaire a fourni son acceptation à compter du 18 décembre 2007, il est alors obligatoire d'obtenir son accord avant de procéder au rachat. Si son acceptation a eu lieu avant cette date, son autorisation n'est pas nécessaire.


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