Les cotisations retraite des salariés

Décembre 2016

Tous les salariés doivent verser des cotisations retraite au régime général, y compris les salariés à temps partiel, sur l'ensemble de leurs rémunérations.


Les salariés concernés

Sont obligatoirement affiliés au régime retraite général de la sécurité sociale tous les salariés employés dans le secteur privé non agricole, ainsi que certains dirigeants de sociétés (gérants non majoritaires de Sarl, président et directeur général de société anonyme notamment).

Les rémunérations

L'ensemble des rémunérations versées aux salariés en contrepartie de leur travail est soumis aux cotisations du régime général : salaires, mais aussi primes, avantages en nature, indemnités de congés payés, etc.

Sont en revanche exclus :

  • les remboursements de frais payés par le salarié dans l'exercice de ses fonctions,
  • les prestations de sécurité sociale maladie, invalidité, décès, maternité
  • les prestations d'accident du travail versées par l'employeur

cf. les taux de cotisations retraite

Les salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel sont soumis à un régime spécifique. Leur cotisations sont basées sur un plafond réduit, calculé en proportion de leur temps de travail.
Exemple : un salarié à mi-temps cotisera ainsi sur la base de la moitié du plafond de la sécurité sociale.

Toutefois, les salariés à temps partiel peuvent demander à cotiser sur la base d'un temps plein afin de maximiser leurs droits.
Un salarié à mi-temps pourra ainsi cotiser sur la base d'une rémunération double de sa rémunération réelle.
Il devra ainsi s'acquitter d'une sur-cotisation par rapport à sa rémunération réelle. La part salariale de ce supplément de cotisation peut être prise en charge par l'employeur, cet avantage n'étant pas assimilé à un salaire et ne donnant pas lieu à cotisation.

Cette option de cotisation sur un temps plein doit naturellement résulter d'un accord écrit entre l'employeur et le salarié. Le salarié peut revenir sur cette option à tout moment, avec une prise d'effet au 1er jour du mois suivant la dénonciation. L'employeur peut également dénoncer l'accord, après un délai minimal d'un an après sa signature.

Les salariés à employeurs multiples

Pour les salariés qui travaillent simultanément pour plusieurs employeurs, la part plafonnée des cotisations retraite peut être calculée sur la base d'un plafond calculé proportionnellement au travail effectué dans chaque entreprise.
Soit un salarié travaillant à 40% pour A, 40% pour B et 30% pour C. L'employeur A calculera les cotisations plafonnées sur la base de 40% du plafond de la sécurité sociale, etc.


A voir également :


Befristeter Arbeitsvertrag
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