Retraite : la cessation d'activité

Juillet 2015

Outre la condition d'âge minimal, la cessation d'activité est une condition nécessaire pour percevoir sa retraite du régime général, à taux plein ou à taux réduit.


Cessation d'activité

Depuis le 1er janvier 2015, il faut avoir cessé toute activité professionnelle, salariée ou non salariée, privée ou de droit public, pour percevoir une pension d'un régime de base obligatoire. Une fois sa pension liquidée, le retraitée peut toutefois reprendre une activité.

Exceptions : les bénéficiaires d'une pension de retraite militaire et les assurés qui liquident une retraite de base avant l'âge de 55 ans. Ils peuvent percevoir leur retraite de base dès lors qu'ils abandonnent l'activité professionnelle concernée.

L'intéressé doit remplir une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a rompu tout lien avec son employeur et cessé toute activité salariée et non salariée.

Dérogation et poursuite d'activité

La loi autorise le cumul de la retraite de base avec la poursuite de certaines activités.

  • Les activités d'artiste, d'auteur, de mannequins, d'interprète
  • Les activités littéraires, artistiques ou scientifiques qui étaient exercées de façon accessoire avant la retraite. Le revenu annuel tiré de ces activités accessoires ne doit pas dépasser une somme égale à quatre fois le smic mensuel.
  • Les activités "juridictionnelles" : missions d'expertise ou de consultation confiées par des juges, conseils de prud'hommes, etc.
  • Les consultations occasionnelles d'une durée inférieure à 15 heures par semaine en moyenne.
  • Les activités bénévoles n'exigeant pas l'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.
  • Les activités exercées à l'étranger excluant l'affiliation au régime de sécurité sociale français
  • Les activités de faible importance dont le revenu annuel ne doit pas dépasser une somme égale à quatre fois le smic mensuel.

Reprise d'activité après la retraite

Peuvent cumuler, dès l'âge légal de la retraite (62 ans en général) et sans limitation, une pension de retraite et une activité professionnelle salariée, y compris chez le dernier employeur, les assurés qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir demandé la liquidation de leur pension dans tous les régimes de retraite obligatoires
  • avoir la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou à défaut avoir atteint l'âge donnant droit automatiquement au taux plein (67 ans dans le cas général), quelle que soit la durée d'assurance.

Le retraité a le droit de reprendre une activité chez son ancien employeur à condition de conclure un nouveau contrat de travail.

Cumul restreint

Les assurés qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus peuvent toutefois cumuler une pension et une activité salariée sous la condition suivante :

  • Le cumul des revenus professionnels et des retraites perçus (hors majoration pour tierce personne) ne doit pas dépasser une somme égale à la moyenne des trois derniers mois d'activité salariée ou 160% du smic mensuel si ce plafond est plus favorable.

La reprise d'une activité chez le dernier employeur est possible si le nouveau contrat est signé après un délai de six mois après le premier versement de la pension.

Voir Les conditions de cumul emploi-retraite

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