Retraite : les périodes assimilées

Juillet 2015

Sont assimilées à des périodes cotisées pour la retraite, certaines périodes pendant lesquelles le salarié n'a pas travaillé, alors qu'il était auparavant assuré du régime général.
Seule exception à cette règle de l'activité antérieure : le service national.


Rééducation professionnelle et accidents du travail

Sont assimilés à des trimestres cotisés :

  • chaque trimestre au cours duquel l'assuré a perçu des indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66 %
  • le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, au titre du 5° de l'article L. 321-1, du soixantième jour d'indemnisation, un trimestre étant également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de soixante jours

La période de rééducation professionnelle elles sont retenues de date à date, le nombre de trimestres valables correspondant étant, éventuellement, arrondi au chiffre immédiatement supérieur.

Invalidité et maladie

Sont assimilés à des trimestres cotisés :

  • le trimestre civil au cours duquel l'assuré a bénéficié, du soixantième jour d'indemnités journalières, un trimestre étant également décompté pour chaque nouvelle période d'indemnisation de soixante jours
  • chaque trimestre civil comportant une échéance du paiement des arrérages de la pension d'invalidité ;

Congé maternité et congé d'adoption

Sont assimilés à des trimestres cotisés :

  • le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement ;

Plus, pour les naissances intervenues à compter du 1er janvier 2014 :

  • tous les trimestres de congé maternité ;
  • les congés d'adoption à raison d'un trimestre pour 90 jours d'indemnités journalières.

Chômage

Sont assimilés à des trimestres cotisés à raison de cinquante jours de chômage ou d'indemnisation :

  • les périodes antérieures au 1er janvier 1980 durant lesquelles l'assuré était en situation de chômage involontaire constaté ou a bénéficié soit du régime de garantie de ressources auquel se réfère la loi n° 72-635 du 5 juillet 1972, soit de l'allocation spéciale créée par l'article 3 de la loi n° 63-1240 du 18 décembre 1963
  • les périodes postérieures au 31 décembre 1979 durant lesquelles l'assuré âgé de moins de soixante-cinq ans a perçu des allocations chômage
  • les périodes pendant lesquelles l'assuré a bénéficié du congé de reclassement prévu à l'article R. 322-7-2 du code du travail.
  • les périodes postérieures au 31 décembre 1979 durant lesquelles l'assuré âgé de moins de soixante-cinq ans était chômeur non indemnisé

La première période de chômage non indemnisé, qu'elle soit continue ou non, est prise en compte dans la limite d'un an. Chaque période ultérieure de chômage non indemnisé est prise en compte à condition qu'elle succède sans solution de continuité à une période de chômage indemnisé, dans la limite d'un an. Cette dernière limite est portée à cinq ans lorsque l'assuré justifie d'une durée de cotisation d'au moins vingt ans, est âgé d'au moins cinquante-cinq ans à la date où il cesse de bénéficier de l'un des revenus de remplacement ou de l'une des allocations susmentionnés, et ne relève pas à nouveau d'un régime obligatoire d'assurance vieillesse.

Stages de formation professionnelle

A compter du 31 décembre 2014, les stages de formation professionnelle sont pris en compte en tant que périodes assimilées, à raison d'un trimestre pour 50 jours de stage.

Service national

Sont assimilées à des trimestres cotisés les périodes pendant lesquelles l'assuré a été présent sous les drapeaux pour son service militaire légal, par suite de mobilisation ou comme volontaire en temps de guerre.

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