Taxes locales : lissage, effets de seuil et allègements

Décembre 2016

Un dispositif d'assujettissement progressif à la taxe d'habitation et à la taxe foncière et de lissage permet d'éviter les effets de seuil.


L'exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière est réservées aux contribuables dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Une fois franchi ce seuil, ils doivent s'acquitter d'une année sur l'autre de sommes importantes eu égard à leurs ressources.

Taxe d'habitation

Personnes concernées

Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe d'habitation les personnes suivantes :


Exonération prolongée

En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe d'habitation et de redevance TV.

Taxe foncière

Personnes concernées

Sont concernées par le dispositif de lissage des effets de seuils permettant un assujettissement progressif à la taxe foncière les personnes suivantes :


Exonération prolongée

En cas de dépassement des plafonds de revenus, ces personnes conservent pendant deux ans le bénéfice de l'exonération de la taxe foncière.

Abattement sur la valeur locative

A l'issue de ces deux ans, les contribuables concernés bénéficient d'un abattement sur la valeur locative du logement sur laquelle sont calculées la taxe foncière et la taxe d'habitation :

  • un abattement des deux tiers pour la troisième année
  • un abattement d'un tiers pour la quatrième année.

A voir également :

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