Retraite : les majorations de durée d'assurance

Décembre 2016

Pour le calcul de la retraite, le régime général prévoit plusieurs majorations de la durée d'assurance, notmament pour raisons familiales et pour l'éducation des enfants.


Majorations pour enfant

Les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010

Bénéficient de quatre trimestres de majoration de durée d'assurance par enfant, les mères de famille, au titre de la maternité. Cette majoration est également accordée en cas d'adoption.

Le père ou la mère bénéficient de quatre trimestres de majoration au titre de l'éducation pendant les quatre années suivant l'arrivée de l'enfant.
Dans le délai de six mois suivant le quatrième anniversaire de l'enfant, les parents doivent désigner le bénéficiaire de cette majoration ou définir les modalités de la réparition. En cas de désaccord entre les parents, c'est aux tribunaux de trancher. En l'absence de choix, les trimestres sont accordés à la mère.

Parents de même sexe

La majoration étant accordée en cas d'adoption, les parents adoptifs de même sexe décident librement de son attribution à l'un ou l'autre des assurés. A défaut de choix, elle est partagée par moitié.

Les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, ces majorations sont créditées par défaut à la mère. Sauf si le père justifie qu'il a assumé seul l'entretien de l'enfant pendant au moins un an au cours des quatre années suivant de sa naissance ou son adoption.

Précisions

Ces trimestres de majoration n'interviennent que pour les pensions liquidées après le 1er avril 2010. Pour les pensions liquidées avant cette date, une majoration de huit trimestres par enfant est accordée aux mères de famille. Mais, en principe, les pères peuvent en demander également le bénéfice, cette discrimination ayant été jugée incompatible avec les normes européennes.

Les parents qui ont pris un congé parental d'éducation peuvent bénéficier d'une majoration égale à la durée de ce congé, si cette solution est plus avantageuse que les trimestres "maternité" et "éducation".

Enfant handicapé

Les parents qui perçoivent l'allocation pour enfant handicapé et son complément bénéficient d'une majoration d'un trimestre par période de 30 mois, dans la limite de huit trimestres. Sous réserve qu'ils aient la charge effective d'un enfant de moins de 20 ans atteint d'un handicap d'au moins 80%.

Majoration pour l'âge de la retraite

Certains salariés peuvent travailler pendant cinq ans après l'âge légal de départ à la retraite (et atteindre donc généralement 67 ans) sans pour autant cumuler le nombre maximal de trimestres validés dans le régime général ou dans les autres régimes. Ils peuvent alors décider de décaler l'âge de leur départ en retraite, en travaillant ou non. Ils bénéficient alors d'une majoration de leur durée d'assurance de 2,5% par trimestre postérieur à leur 67ème anniversaire (cas général).
Exemple : un assuré cumule 125 trimestres à 67 ans. S'il demande la liquidation de sa pension à 69 ans, sa durée d'assurance sera majorée de 2,5% x 8 = 20%. Soit une durée d'assurance de 125 x 120% = 150.


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