Retraite Arrco-Agric et cessation d'activité

Décembre 2016

En principe, le salarié ne peut percevoir sa retraite complémentaire Arrco ou Agirc qu'à la condition d'avoir cessé auparavant toute activité salariée. Et à condition également qu'il ne soit plus assimilé à un cotisant (demandeur d'emploi, etc.). Il peut toutefois poursuivre une activité relevant d'un autre régime (non-salarié).

Au-delà du principe, plusieurs dérogations sont autorisées.


Le cumul avec une activité salariée

Le salarié peut cumuler certaines activités salariées avec sa retraite complémentaire dans les même conditions que pour la retraite de base. Sont concernées :

  • Les activités d'artiste, d'auteur, de mannequins, d'interprète
  • Les activités littéraires, artistiques ou scientifiques qui étaient exercées de façon accessoire avant la retraite. Le revenu annuel tiré de ces activités accessoires ne doit pas dépasser une somme égale à quatre fois le smic mensuel.
  • Les activités "juridictionnelles" : missions d'expertise ou de consulttion confiées par des juges, conseils de prud'hommes, etc.
  • Les consultations occasionnelles d'une durée inférieure à 15 heures par semaine en moyenne.
  • Les activités bénévoles n'exigeant pas l'affiliation à un régime obligatoire de sécurité sociale.
  • Les activités exercées à l'étranger excluant l'affiliation au régime de sécurité sociale français
  • Les activités de faible importance dont le revenu annuel ne doit pas dépasser une somme égale à quatre fois le smic mensuel.

La reprise d'une activité salariée

Peuvent cumuler, dès 62 ans et sans limitation, une pension de retraite complémentaire Arrco ou Agirc et une activité professionnelle salariée, y compris chez le dernier employeur, les assurés qui remplissent les conditions suivantes :

  • avoir demandé la liquidation de leur retraite dans tous les régimes obligatoires, de base et complémentaires
  • justifier de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein ou à défaut avoir au moins 67 ans, quelle que soit la durée d'assurance.

Cumul restreint

Les assurés qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus peuvent toutefois cumuler une pension Arrco ou Agirc et une activité professionnelle sous réserve que le cumul des revenus professionnels et des pensions vieillesse perçus ne dépasse pas l'un des trois plafonds suivants :

  • salaire moyen des dix dernières années d'activité salariée
  • 160% du smic mensuel
  • dernier salaire d'activité salariée

Si l'un de ces trois plafonds est dépassé, le versement de la retraite complémentaire est suspendu.


A voir également :


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