Retraite complémentaire - Calcul des points Arrco - Agirc

Mars 2017

Le montant de la retraite complémentaire Arrco - Agirc est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par le salarié au cours de sa carrière par la valeur du point, qui est régulièrement révisée. Voici comment calculer ses points Arrco et Agirc et évaluer le montant de votre pension de retraite complémentaire.


Formule de calcul

Le montant d'une retraite complémentaire est calculé à partir d'un système à points.
On multiplie ainsi le nombre de points acquis pendant la carrière, que l'on multiplie par une valeur du point.

Cette valeur du point Arrco - Agirc est fixée par les régimes de retraite complémentaire. Elle est régulièrement revalorisée par les partenaires sociaux.

Le nombre de points correspond quant à lui à la somme de tous les points que vous avez acquis au cours de votre carrière. Il est défini en fonction de votre salaire et de vos cotisations, en ajoutant les points acquis année par année.

Si l'assuré n'a pas cotisé suffisamment de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein (ou s'il part à la retraite avant l'âge automatique du taux plein), la pension complémentaire sera calculée à taux réduit en appliquant un coefficient de minoration calculé à partir du délai restant pour partir à taux plein.

La formule de calcul d'une pension de retraite complémentaire est donc la suivante :
Nombre de points x Valeur du point x Coefficient de minoration.

Nombre de points Arrco - Agirc

Le nombre de points acquis dans l'année est tout simplement égal au montant des cotisations de retraite complémentaire divisé par le prix d'achat du point. Pour connaitre le nombre de points acquis chaque année, il faut donc appliquer la formule suivante : Assiette des cotisations x Taux d'acquisition / Valeur d'achat du point (ou "Salaire de référence")

Taux par tranches

Précision préalable : pour calculer vos points, il faut tenir compte du salaire brut et non du salaire net.

Le salaire que vous touchez chaque année est divisé en plusieurs tranches qui se voient chacune appliquer un taux de cotisation spécifique.

Pour les salariés qui ne cotisent qu'à Arrco, le salaire se décompose en 2 tranches :


On applique un taux de 6,20 % à la tranche 1 et un taux de 16,20 % à la tranche 2.

Pour les assurés qui cotisent à la fois à l'Arrco et à l'Agirc, il existe 3 tranches (A, B, C). La tranche A (égale au plafond de la Sécurité sociale) ne permet pas d'acquérir des points Agirc mais uniquement des points Arrco. Le salarié cotise en plus à l'Agirc sur la partie supérieure à cette tranche, à un taux de 16,44 %.

Valeur d'achat du point

Chaque année, l'Arrco et l'Agirc fixe le prix d'achat du point. On parle "d'achat" car chaque année, vous acquérez ces points de retraite que vous "revendrez" ensuite au moment de liquider votre pension de retraite complémentaire.

Exemple

Exemple 1.

Philippe ne cotise qu'à l'Arrco. Sa rémunération annuelle brute s'élève à 28 000 euros en 2017. Il a donc acquis sur l'année :

  • sur la tranche 1 : 28 000 x 6,20 % / 16,1879 = 107,24 points Arrco.
  • 0 point sur la tranche 2.

Exemple 2.

Jean est cadre et cotise à l'Arrco et à l'Agirc. Sa rémunération de 2017 s'élève à 45 000 euros bruts annuels. Il a donc acquis :

  • sur la tranche A : 39 228 x 6,20 % / 16,1879 = 150,24 points Arrco.
  • sur la tranche B : (45 000 - 39 228) x 16,44 % / 5,6306 = 168,53 points Agirc.

Points gratuits

Comme dans le régime général, les régimes complémentaires Arrco - Agirc procèdent à une attribution gratuite de points pour certaines périodes.

  • Les périodes d'arrêt pour maladie, maternité, invalidité ou accident du travail supérieures à deux mois consécutifs
  • Les périodes de chômage indemnisées

Rachat de points

Les salariés qui ont fait valider des trimestres d'études supérieures dans le régime général peuvent également racheter des points Arrco et Agirc au titre de ces mêmes périodes. Pour chaque régime, le rachat de points est plafonné à 70 points par année d'étude, dans la limite de trois ans.

Coefficient de minoration

Si l'assuré n'a pas acquis assez de trimestres pour toucher une retraite de base à taux plein, on applique une coefficient de minoration en fonction du délai restant pour atteindre ce taux plein. S'il manque moins de 20 trimestres à l'assuré, ce coefficient est calculé soit à partir de son âge, soit à partir du nombre de trimestres manquants pour atteindre le taux plein (on retient l'option la plus favorable au salarié). S'il lui manque plus de 20 trimestres, le coefficient est uniquement calculé en fonction de son âge. Voir ainsi :


Les majorations pour enfants

Comme dans le régime général, les assurés peuvent bénéficier de majorations pour enfants.

Les majorations pour enfants à charges ne sont pas cumulables avec les majorations pour enfants élevés. Seule la majoration la plus élevée est appliquée.

Majorations Arrco

La retraite complémentaire est majorée de 5% pour les assurés ayant élevé au moins trois enfants pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire. Pour la partie des allocations due au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2011, la majoration est égale à 10%.
Cette majoration est plafonnée à 1 031,15 euros par an.

Chaque enfant à charge au moment de la liquidation de la retraite complémentaire donne droit à une majoration de 5%.

Majorations Agirc

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2012, chaque enfant à charge au moment de la liquidation donne droit à une majoration de 5%.

Dans le régime Agirc, les majorations sont accordées aux assurés ayant élevé au moins trois enfants. La retraite complémentaire est majorée de :
- 8% pour trois enfants
- 12% pour quatre enfants
- 16% pour cinq enfants
- 20% pour six enfants
- 24% pour sept enfants et plus.

Pour la partie des allocations due au titre des périodes postérieures au 31 décembre 2011, la majoration est égale à 10%.
Cette majoration est plafonnée à 1 028,12 euros par an.

Crédits photo : 123RF - dolgachov

A voir également



Wer erbt die Lebensversicherung?
Wer erbt die Lebensversicherung?
Ce document intitulé « Retraite complémentaire - Calcul des points Arrco - Agirc » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une