Les contrats d'assurance obsèques

Décembre 2016

Les contrats d'assurance obsèques permettent de financer le coût et l'organisation des obsèques au décès de l'assuré. Comment choisir son contrat d'assurance obsèques pour soulager sa famille et ses proches dans ces moments douloureux.


On distingue principalement deux types d'assurances obsèques.

Le financement des obsèques

Le contrat de financement des obsèques fonctionne comme un contrat d'assurance-vie. L'assuré verse un capital, en un versement unique ou par plusieurs versements réguliers. À son décès, le capital accumulé est versé aux bénéficiaires qu'il a désignés dans le contrat.

Ce bénéficiaire peut être une personne physique : le conjoint survivant, un enfant, un proche, etc. Dans ce cas, le bénéficiaire perçoit le capital et l'utilise comme il l'entend pour financer et organiser les obsèques en sélectionnant librement les prestations funéraires de son choix.

Le bénéficiaire peut aussi être une personne morale, en l'occurrence une entreprise de pompes funèbres. Au décès de l'assuré, l'entreprise perçoit le capital qui permet de régler en tout ou partie le coût des obsèques. Si le capital est insuffisant, les héritiers règlent le solde de la facture. En cas de trop perçu, l'entreprise de pompes funèbres reverse naturellement le solde aux bénéficiaires désignés dans le contrat, le plus souvent les héritiers.

Ces contrats peuvent être éventuellement complétés par des garanties d'assistance : rapatriement du corps du défunt en cas de décès à l'étranger, frais de déplacement de la famille, etc.

Il s'agit donc pour l'assuré d'une simple précaution financière : éviter à ses héritiers d'avoir à prendre en charge une dépense, dont le montant peut parfois être important. Tout en leur laissant le choix de l'organisation des obsèques.

Le financement de l'organisation des obsèques

Dans ce type de contrat, l'assuré désigne un bénéficiaire pour percevoir le capital accumulé et souscrit par ailleurs un contrat de prestations funéraires avec une entreprise de pompes funèbres.

Il choisit donc lui-même, à l'avance, le mode d'organisation des obsèques et la nature des prestations. Le coût est donc déterminé au moment de la signature du contrat.

À tout moment avant son décès, l'assuré peut modifier la nature des prestations et même changer de prestataire funéraire.

Naturellement, c'est aux héritiers de vérifier que l'organisation des obsèques par l'entreprise de pompes funèbres correspond bien aux prestations prévues dans le contrat.

Information des bénéficiaires

Les bénéficiaires d'une assurance obsèques ne sont pas toujours informés de l'existence du contrat par le défunt. Comme pour l'assurance-vie, il est donc tout à fait possible d'interroger l'Agira, l'organisme spécifique créé par la profession.

Il suffit d'écrire à l'Agira, recherche des bénéficiaires en cas de décès, 1 rue Jules Lefebvre, 75431 Paris cedex 09 en joignant le justificatif du décès et précisant les noms, prénoms et adresse du défunt ainsi que les dates et lieux de naissance et de décès.

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