Société anonyme : CA et directoire

Décembre 2016

Contrairement à d'autres formes de sociétés (comme la société par actions simplifiée par exemple), le fonctionnement d'une société anonyme (SA) fait l'objet de nombreuses dispositions légales. Moins de libertés statutaires sont donc offertes aux actionnaires souhaitant organiser au sein des statuts la direction de leur société.

Les règles concernant la nomination ou la cessation des fonctions d'un dirigeant de SA découlent initialement de la forme d'organisation adoptée par les actionnaires. En effet, le Code de commerce prévoit deux formules en vue d'organiser la gestion et la direction d'une société anonyme :

  • l'une dite « moniste », avec la mise en place d'un conseil d'administration ;
  • l'autre dite « dualiste », avec l'institution d'un conseil de surveillance et d'un directoire.

Ces deux types d'organisation du pouvoir ne peuvent pas être combinés. Les actionnaires doivent donc nécessairement choisir entre l'une et l'autre de ces formes. Les nominations et les révocations de dirigeants dépendent alors des rapports de pouvoir entre les différents organes de la société.


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