Indemnités journalières et arrêt de travail

Mai 2017

Des indemnités journalières peuvent être versées aux salariés en arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident. Ces prestations en espèces versées par la sécurité sociale sont toutefois accordées sous certaines conditions. Elles peuvent également être versées même en cas de cessation d'activité.


Conditions d'activité

Pour percevoir les indemnités journalières, il faut remplir l'une des conditions suivantes :

  • avoir cumulé au moins 150 heures de travail au cours des trois mois ou des 90 jours précédant les congés maladie ;
  • avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 1015 fois le smic horaire pendant les six mois civils précédents.

Arrêt de plus de 6 mois

En cas d'arrêt de travail de plus de 6 mois, les indemnités journalières sont versées sous réserve de respecter les conditions qui suivent :

  • l'assuré doit être immatriculé depuis au moins 12 mois
  • il doit avoir cotisé sur la base d'un salaire au moins égal à 2030 fois le smic horaire pendant les 12 derniers mois ou avoir travaillé au moins 600 heures au cours des douze mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail.

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Cessation d'activité

S'ils remplissent les conditions exigées ci-dessus, le droit aux indemnités journalières est maintenu pendant 2 ans pour les salariés qui cessent volontairement leur activité professionnelle. Sont notamment concernés les démissions, les congés pour création d'entreprise, etc.

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Montant et calcul

L'indemnité est égale à 50 % du salaire journalier de base (total des 3 derniers salaires divisé par 91,25 pour les salariés mensualisés).
Le salaire journalier de base ne doit pas être confondu avec le salaire journalier de référence utilisé pour calculer les allocations chômage.

Plafonds

Ces montants sont cependant limités à certains plafonds. Ainsi, lorsque le salaire dépasse 1,8 Smic, seule la partie du salaire comprise dans cette limite est prise en compte dans le calcul de l'indemnité.

Jours de carence

Un délai de carence de 3 jours est applicable. Ainsi, un salarié absent 5 jours n'obtiendra des indemnités que pour les 2 derniers jours d'arrêt maladie. Ce délai est applicable à chaque arrêt de travail, sauf exceptions.

Valable pour les salariés du secteur privé, cette règle n'est cependant pas applicable aux salariés de la fonction publique.

Procédure et formalités

Dans les 48 heures qui suivent le début de l'arrêt de travail, le salarié doit impérativement envoyer le certificat médical à sa caisse primaire d'assurance maladie.
Les indemnités journalières peuvent être réduites de 50% en cas d'envoi tardif. En outre, la jurisprudence considère que l'assurance maladie peut légitimement refuser de verser des indemnités journalières lorsque la CPAM ne reçoit l'arrêt de travail qu'après la fin de la période de repos, cet envoi tardif rendant tout contrôle impossible (arrêt n° 14-27021 rendu par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation le 11 février 2016.

Il devra ensuite envoyer à la caisse une attestation de l'employeur mentionnant la durée de travail et les rémunérations perçues afin que celle-ci calcule le montant des indemnités journalières.
De même, le salarié doit prévenir dans le même délai sa caisse primaire en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Les prestations en espèces des non-salariés sont soumises à des règles spécifiques.

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