Arrêt de travail : montant et durée des indemnités journalières

Août 2015

En cas d'arrêt de travail pour cause de maladie, les assurés sociaux peuvent percevoir des indemnités journalières versées par leur régime d'assurance-maladie. Dans la limite d'un certain montant et d'une certaine durée.


Précision préalable : les indemnités journalières versées par la caisse d'assurance maladie peuvent être complétées par les indemnités journalières complémentaires versées par l'employeur.

Montant des indemnités journalières

L'indemnité journalière versée par la caisse d'assurance-maladie est égale à la moitié du salaire quotidien des trois derniers mois. Ce salaire quotidien est égal au total des 3 dernières paies divisé par 91,25 (pour tenir compte du fait que les indemnités versées comprennent les dimanches et jours fériés).
Attention : ces rémunérations ne sont prises en compte que dans la limite d'un plafond égal à 1,8 fois le SMIC.
A partir du 31ème jour d'arrêt de travail, ce montant est porté au 2/3 du salaire quotidien, calculé sur les mêmes bases, pour les salariés ayant à charge au moins trois enfants.

L'indemnité journalière ne peut pas être inférieur au montant minimal de la pension d'invalidité, augmenté d'un tiers pour les salariés qui ont au moins trois enfants à charge.

Durée de versement des indemnités journalières

La caisse d'assurance-maladie applique un délai de carence de trois jours. C'est-à-dire que les indemnités journalières ne sont versées qu'à compter du quatrième jour d'arrêt de travail.
Ce délai de carence s'applique à chaque arrêt de travail, sauf en cas de maladie reconnue de longue durée.

Durée maximale de versement

Sauf dans les cas reconnus de maladie de longue durée, le salarié ne peut pas percevoir plus de 360 indemnités journalières sur une période de trois ans.

La durée maximale de versement est portée à trois ans pour les maladies de longue durée ou les maladies chroniques.
Toute reprise du travail pendant une période supérieure ou égale à un an fait redémarrer une nouvelle période maximale de trois ans d'indemnisation.

Au-delà de trois ans, les salariés peuvent éventuellement prétendre à une pension d'invalidité.

Le salarié peut également avoir droit à des indemnités complémentaires versées par l'employeur ou au maintien du salaire, notamment du fait des conventions collectives.

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