Sécurité sociale : les ayants droit de l'assuré

Décembre 2016

Qui sont les ayants droit d'un assuré social ? Qui peut être affilié à la sécurité sociale d'un assuré ? Définition et bénéficiaires.


Définition

Un ayant droit est une "personne qui a acquis un droit d'une autre personne. Exemple : un héritier est l'ayant-droit du défunt." En matière de protection sociale et de sécurité sociale, cette notion est naturellement fondamentale.

Les ayants droit d'un assuré social

Les ayants droit d'un assuré social sont donc les personnes qui peuvent bénéficier de sa protection sociale. A savoir :

  • Le conjoint, le concubin pacsé ou non
  • Les enfants jusqu'à un certain âge (cf. ci-après)
  • Les parents, beaux-parents, frères et soeurs de l'assuré social et vivant à sa charge
  • Toute personne vivant à la charge de l'assuré depuis au moins douze mois.

Les enfants ayants droit

Les enfants bénéficient de la protection sociale de leurs parents :

  • jusqu'à l'âge de 16 ans
  • ou de 20 ans s'ils poursuivent des études ou sont atteints d'une maladie ou d'un handicap les empêchant de travailler

Si les deux parents sont assurés sociaux, les enfants peuvent être "rattachés" indifféremment au père, à la mère ou au deux parents.

Dès qu'il exerce une activité professionnelle donnant lieu à cotisations, l'enfant devient assuré social à titre personnel et perd donc son statut d'ayant droit.

Les enfants de plus de 18 ans qui ne sont pas étudiants et qui n'exercent pas d'activité professionnelle peuvent rester ayants droit de leurs parents à condition de cohabiter avec eux et d'être à leur charge depuis au moins douze mois.

Les enfants étudiants

Les enfants étudiants dans l'enseignement supérieur sont obligatoirement affiliés à la sécurité sociale étudiante. L'affiliation est gratuite :

  • si l'enfant est âgé de moins de 20 ans. Elle devient payante si l'enfant atteint l'âge de 20 ans au cours de l'année universitaire (entre le 1er octobre et le 30 septembre)
  • sans limite d'âge si l'enfant est boursier.

A voir également :


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