Obligation d'information du médecin : les droits du patient

Décembre 2016

Le devoir d'information du médecin va de pair avec le droit à l'information du patient : tout malade doit donner son accord préalable avant de recevoir les soins exigés par son état de santé, qu'il s'agisse d'un simple examen médical ou d'une intervention plus lourde. Le point sur l'obligation d'information du médecin.


Le devoir d'information du médecin

Le consentement du malade est naturellement tacite quand il va consulter son médecin traitant et subir des examens de routine (tension, etc.).

Mais une fois fixé sur l'état de santé du patient, le médecin est tenu de lui délivrer une information complète et détaillée sur son état de santé. A fortiori quand il s'agit de préparer ou d'envisager un examen plus approfondi ou une intervention chirurgicale.

En vertu de cette obligation d'information, le médecin doit préciser la nature de l'affection diagnostiquée et des soins envisagés, les mesures de prévention à appliquer, les risques éventuels, etc. La délivrance d'un écrit n'est pas obligatoire et doit donner lieu, quoi qu'il en soit, à un commentaire oral, étant donné la technicité du sujet.

Il peut arriver également que le patient fasse part au médecin de son refus d'être informé quant à l'état réel de sa santé. Le médecin doit respecter cette volonté, sauf quand il s'agit d'une affection pouvant être transmise à des tiers.

Si le médecin ne respecte pas ce devoir d'information, il peut être jugé responsable des conséquences négatives des choix thérapeutiques mis en oeuvre.

La mise en oeuvre du devoir d'information

Généralement, le médecin informe le malade en personne. Et c'est lui qui décide d'accepter ou non les soins prescrits. Sauf dans certaines situations.

  • Dans les situations d'urgence qui exigent une intervention médicale immédiate (accident, etc.).
  • Quand le malade n'est pas en état de recevoir l'information et de donner son consentement (inconscience, facultés amoindries, coma, etc.). Le médecin doit alors informer ses proches, seuls habilités à consentir aux soins.
  • Quand le malade est mineur. L'information est alors délivrée aux titulaires de l'autorité parentale, sauf quand le mineur s'y oppose formellement (MST, toxicomanie, etc.).

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