Assurance Auto : les garanties facultatives

Décembre 2016

Ce qu'il faut savoir sur les garanties facultatives en matière d'assurance auto, qui peuvent s'ajouter à la responsabilité civile obligatoire pour les dommages causés aux tiers.


La responsabilité civile obligatoire ne couvre que les dommages causés aux tiers. C'est donc une assurance minimale qui permet l'indemnisation de ces derniers. Pour couvrir les autres risques, il est donc nécessaire de souscrire d'autres assurances facultatives.

L'assurance corporelle du conducteur

Cette garantie permet de couvrir les dommages corporels subis par le conducteur lors d'un accident dont il est responsable ou pour lequel il n'y a pas de responsable, identifié ou non.

Si le conducteur est blessé, il percevra donc des indemnités qui prendront en charge, selon les contrats :

  • les frais médicaux (hospitalisation, etc.)
  • les préjudices financiers liés à une incapacité de travail, permanente ou ponctuelle
  • le préjudice lié au décès.

Suivant les contrats, cette garantie couvre ou non les conducteurs occasionnels (enfant, conjoint, amis, etc.) ou la conduite d'un autre véhicule (voiture de location, etc.).

Les garanties dommage collision ou tous accidents

La garantie dommage collision permet d'indemniser les dommages liés à une collision, avec un véhicule, un animal ou un piéton. A condition que le propriétaire du véhicule ou de l'animal soit identifié.

La garantie dommage tous accidents ou encore "tous risques" est beaucoup plus large. Elle couvre tous les types d'accidents : collision avec un véhicule, identifié ou non, un animal, que le propriétaire soit connu ou non, avec un arbre, etc. Ainsi que les tonneaux et autres renversements de véhicule.

Les équipements et accessoires ne sont pas toujours couverts s'ils ne sont pas déclarés par l'assuré au moment de la souscription du contrat.

Les autres garanties dommages

La garantie vol

Comme son nom l'indique, la garantie vol très répandue permet à l'assuré de percevoir une indemnité égale à la valeur vénale du véhicule au jour du vol.

Comme il est fréquent de retrouver un véhicule quelques jours après le vol, l'indemnité n'est pas immédiatement versée. Les dommages causés à un véhicule volé puis retrouvé sont alors indemnisés dans le cadre de cette garantie. De même que les conséquences du vandalisme, dans des limites variant suivant les contrats.

Dans de nombreux cas, notamment pour les voitures très convoitées, les assureurs exigent un niveau minimum d'équipement de sécurité (dispositif anti-démarrage, etc.).

La garantie bris de glace

La garantie bris de glace s'applique au pare-brise, mais aussi, suivant les contrats, aux blocs optiques des phares, aux rétroviseurs, aux vitres latérales, etc.

La garantie incendie

En cas d'incendie, d'explosion ou de combustion spontanée, cette garantie permet à l'assuré de percevoir une indemnité égale à la valeur vénale du véhicule au jour du sinistre.

Les incendies de véhicules lors de violences urbaines font l'objet d'un dispositif spécifique.

La garantie catastrophe naturelle et tempête

Dès lors que l'assuré bénéficie d'une assurance dommage (incendie, vol, etc.), la garantie catastrophes naturelles est obligatoirement incluse pour couvrir les risques liés (inondation, etc.). Cette garantie ne peut intervenir qu'après un arrêté catastrophe naturelle paru au journal officiel.

De son côté, la garantie tempête est incluse dans les contrats comportant une garantie incendie.


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