Assurance auto et bonus-malus : règles et coefficients

Décembre 2016

Ce qu'il faut savoir sur le bonus-malus automobile en matière d'assurance auto et sur ses règles d'application et de calcul de coefficient.


Définition

Le système du bonus-malus est appliqué à la cotisation de référence, augmentée des éventuelles surprimes. Un conducteur qui n'a jamais été assuré débute avec un coefficient de 1. Par la suite, la prime augmente s'il est responsable d'accidents ou diminue dans le cas contraire.

Ces coefficients de bonus-malus sont naturellement attachés à l'assuré et non pas au véhicule et sont donc transférés en cas de changement de voiture ou d'assureur.

Le bonus et les coefficients

Chaque année sans sinistre engageant la responsabilité de l'assuré entraîne une réduction de 5% de ce coefficient. Pour calculer le nouveau coefficient, il suffit de multiplier celui de l'année précédente par 0,95. Le maximum est fixé à 0,50, ce qui correspond à un bonus de 50%, qu'on peut obtenir après 13 ans sans accident responsable.
Un conducteur qui vient de s'assurer et dont la cotisation totale de référence est de 100 ne paiera plus que 95 s'il ne provoque aucun accident au cours de la première année.
Par année précédente, il faut entendre les douze mois précédant de deux mois la date d'échéance.

Les coefficients de malus

Le malus fonctionne à l'inverse. Sur la base des douze mois qui précédent de deux mois la date d'échéance, le coefficient de l'année précédente est multiplié par :

  • 1,25 pour chaque accident dont l'assuré a été totalement responsable
  • 1,125 pour chaque accident dont l'assuré a été partiellement responsable

Le coefficient de malus est plafonné à 3,5.

Aucune majoration n'est toutefois appliquée à la suite du premier accident responsable survenu alors que l'automobiliste a bénéficié d'un bonus de 50 % pendant au moins trois ans.
Les événements qui ne sont pas assimilés à des cas de force majeure donnent lieu à l'application d'un malus, même si l'automobiliste ne se considère pas responsable de l'accident, par exemple s'il heurte un animal sauvage.

Précision importante : après deux années consécutives sans accident, le malus est annulé et le coefficient repasse à 1.


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