Vol de voiture : remboursement par l'assurance auto

Décembre 2016

En matière d'assurance automobile, la garantie Vol fait partie des garanties facultatives. Mais elle est très souvent comprise dans les contrats.


Les garanties contre le vol

Comme nom l'indique, la garantie Vol couvre le vol du véhicule mais aussi les dommages causés par une tentative de vol (détérioration des serrures, etc.).

Généralement, les objets, les bagages, voire l'autoradio doivent faire l'objet d'une garantie distincte.

Evolution des moeurs oblige, les contrats prévoient incluent généralement le vol sous la menace, voire l'achat frauduleux contre remise d'un chèque volé.

Les contrats peuvent également prévoir certaines extensions de garantie :

  • la garantie des éléments d'équipement et des accessoires,
  • le vandalisme,
  • les frais consécutifs au vol (es frais de mise en fourrière, les frais de carte grise, les frais de dépannage et de remorquage et les autres frais de récupération, les frais de location, etc.).

Certains contrats peuvent également exiger l'installation d'équipements de sécurité et de prévention (alarmes, code anti-démarrage, etc.).

Dans tous les cas, et même en l'absence d'exigence d'équipements spécifiques, la garantie Vol n'intervient pas si l'assuré a laissé les clés sur la voiture.

La déclaration de vol

Pour bénéficier de la garantie, l'assuré doit tout d'abord porter plainte auprès du commissariat ou de la gendarmerie et faire ensuite une déclaration à son assureur, en joignant le récépissé de dépôt de plainte.

La déclaration doit naturellement être formulée dans les plus brefs délais après la découverte du vol, délai variant suivant les contrats mais ne pouvant être inférieur à deux jours ouvrés.

Vol de voiture et indemnisation

Dans un délai de trente jours après le vol, l'assureur fait une offre d'indemnisation au propriétaire selon les modalités prévues au contrat, généralement d'après la valeur d'expert au jour du vol. Les conditions d'indemnisation diffèrent selon que le véhicule est retrouvé ou non.

Quand le véhicule est retrouvé

Quand la voiture volée est retrouvé après un délai de trente jours ou après le paiement de l'indemnité, le propriétaire choisit :

  • soit de conserver l'indemnité, auquel cas la propriété de la voiture est transférée à l'assureur,
  • soit de récupérer le véhicule, auquel cas les éventuels dommages sont indemnisés par l'assureur selon les modalités prévues au contrat.

Quand la voiture volée est retrouvé dans les trente jours ou après le paiement de l'indemnité, le propriétaire choisit :

  • soit de conserver l'indemnité, auquel cas la propriété de la voiture est transférée à l'assureur,
  • soit de récupérer le véhicule, auquel cas les éventuels dommages sont indemnisés par l'assureur selon les modalités prévues au contrat.

Dans tous les cas, quad la voiture est retrouvée, l'expert de l'assureur vérifiera les preuves matérielles du vol : serrures fracturées, vitre brisée, etc.

Quand le véhicule n'est pas retrouvé

Le propriétaire conserve naturellement l'indemnisation et doit remettre à l'assureur l'ensemble des pièces (carte grise, etc.).


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