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Réduction d'ISF : dons aux associations

Février 2015

Les contribuables soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune peuvent bénéficier d'une réduction de leur ISF en cas de dons à certains organismes d'intérêt général à but non lucratif.


Les dons doivent être effectués en numéraire ou en titres de sociétés cotées.

Réduction d'ISF

Cette réduction d'ISF est égale à 75% du montant de leurs versements et elle est plafonnée à 50 000 euros.

En cas de cumul avec la réduction pour investissements dans les PME, c'est le plafond global de ce dispositif qui est applicable, soit 45 000 €.

Les organismes concernés

Sont éligibles au dispositif de réduction d'impôt sur la fortune :

  • Les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif;
  • Les fondations reconnues d'utilité publique;
  • Les entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion;
  • Les associations intermédiaires;
  • Les ateliers et chantiers d'insertion;
  • Les entreprises adaptées;
  • Les groupements d'employeurs qui bénéficient du label GEIQ délivré par le Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification;
  • L'Agence nationale de la recherche;
  • Les fondations universitaires et les fondations partenariales.

Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons et versements effectués au profit d'organismes agréés dont le siège est situé dans un Etat membre de la Communauté européenne.

Montants pris en compte

Ouvrent droit à la réduction d'ISF les dons effectués entre la date de dépôt de la déclaration d'ISF de l'année N-1 et celle de l'année N.

Les versements pris en compte ne donnent pas droit à la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d'intérêt général.

En principe, le contribuable doit joindre à sa déclaration les justificatifs des sommes versées. Mais compte tenu des délais, l'administration admet généralement que ces justificatifs soient produits dans un délai de trois mois après le dépôt de la déclaration.

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