Indemnisation pour bagage perdu ou endommagé en avion

En cas de bagage abîmé ou perdu après un vol en avion, le passager peut être indemnisé. Comment envoyer une réclamation à la compagnie aérienne responsable.

Qui est responsable en cas de bagage perdu ou endommagé après un vol en avion ?

Dès lors que vous avez un bagage enregistré en soute, le transporteur est responsable si vous ne retrouvez pas votre valise à votre arrivée. Cette responsabilité est applicable en cas de bagage perdu ou volé ou en cas de bagage endommagé.

En pratique, il arrive parfois qu'une valise ne soit pas chargée sur le bon vol lors de l'enregistrement. Le passager se voit donc privé de ses affaires, le temps que ses bagages lui soient remis. Lorsque ce type de retard survient, la compagnie est également responsable et est tenue d'indemniser le passager pour le préjudice subi. La compagnie ne peut pas opposer au passager une clause contraire figurant dans le contrat de transport.

Que faire en cas de bagage perdu ou endommagé après un vol en avion ?

Lors de l'arrivée à l'aéroport de destination, le passager qui ne retrouve pas sa valise ou dont les bagages sont abîmés doit se rendre au service des bagages. En principe, un formulaire à remplir lui sera remis.

• Dans un délai de 21 jours à compter de l'arrivée du vol, le passager doit adresser une réclamation à la compagnie aérienne pour demander une indemnisation. Cette réclamation doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
• Si les bagages sont « seulement » abîmés, le passager doit adresser sa réclamation dans les 7 jours qui suivent la découverte du dommage.

Ces délais doivent être respectés par le passager car une fois la date limite passée il ne pourra plus engager la procédure de réclamation. Mais le passager a toujours la possibilité d'agir en justice contre la compagnie. L'action peut être engagée dans un délai de 2 ans à compter du jour d'arrivée du vol. Le passager doit s'adresser au tribunal du siège du transporteur ou du lieu où la société possède un établissement.