Permis à points : consulter son solde de points sur internet

Août 2017

Comment vérifier et consulter son solde de points de permis sur internet. La procédure pour obtenir ses codes d'accès.


Vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Site en ligne

Le nombre de points de chaque titulaire du permis de conduire est inscrit au sein du fichier national des permis de conduire.

Chaque conducteur peut consulter son nombre de points par Internet par le biais du service « Télépoints » accessible à partir du site du ministère de l'Intérieur. Il convient pour ce faire de renseigner en ligne son numéro de permis et de fournir un code confidentiel et personnel. Ce code est communiqué par la préfecture ou sous-préfecture au moment de l'obtention du titre définitif (pour les permis obtenus depuis novembre 2013). et en cas de démarches administratives ultérieures liées au permis de conduire.

Code d'accès

Pour obtenir vos codes d'accès, il est également possible de vous adresser directement à votre préfecture ou sous-préfecture :

  • au guichet muni d'une pièce d'identité en cours de validité ;
  • par courrier, en fournissant les copies de votre permis de conduire et d'une pièce d'identité en cours de validité auxquelles doit être jointe une enveloppe affranchie pour un envoi en recommandé avec accusé de réception et libellée à vos nom et adresse.

Conditions d'accès

En plus du conducteur, seuls les forces de l'ordre, les services de douanes, le préfet et la justice peuvent y avoir accès. A l'inverse, un employeur ou un assureur ont l'interdiction d'accéder à ces informations, sous peine d'amende (dont le montant peut aller jusqu'à 7500 euros).

A voir également



Was ist eine Handschenkung?
Was ist eine Handschenkung?
Ce document intitulé « Permis à points : consulter son solde de points sur internet » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une