Infractions au code de la route : les sanctions

Décembre 2016

« Queue de poisson », déboitement intempestif, véhicule qui « colle » ou double par la droite... Plusieurs comportements liés à la conduite du véhicule peuvent être considérés comme dangereux et sont susceptibles de constituer des infractions au Code de la route. Les principaux cas sont les suivants.


Le dépassement

Si le conducteur accélère au moment où son véhicule est sur le point d'être dépassé, il peut être sanctionné d'un retrait de 2 point sur son permis ainsi que d'une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €).

Inversement, le conducteur peut être sanctionné s'il effectue un dépassement dangereux. C'est le cas lorsque :

  • le conducteur n'a pas la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ;
  • la vitesse relative des deux véhicules ne permet pas d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref ;
  • le véhicule est lui-même sur le point d'être dépassé ;
  • le conducteur n'avertit pas l'autre usager de son intention de le dépasser ;
  • le conducteur ne se déporte pas suffisamment et risque de heurter le véhicule au moment du dépassement ;
  • le conducteur procède à un dépassement par la droite non justifié.

Une infraction de ce type est sanctionnée par un retrait de 3 points sur le permis de conduire ainsi que d'une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 135 €). Le conducteur encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.

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Les distances minimales de sécurité

Lorsque le conducteur ne respecte pas les distances minimales de sécurité avec les autres véhicules, il s'expose à un retrait de 3 points sur son permis de conduire et à une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €). Cette distance correspond à celle parcourue par le véhicule pendant un délai d'au moins deux secondes. Ainsi, si moins de deux secondes vous séparent du véhicule de devant, l'intervalle de sécurité n'est pas suffisant et vous êtes susceptible d'être sanctionné.

Le conducteur qui commettrait cette infraction peut être sanctionné par un retrait de 3 points sur son permis de conduire ainsi que par une amende forfaitaire de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 135 €). Il encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de 3 ans au plus.

La circulation sans motif sur la voie de gauche

De manière générale, le fait de ne pas maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée est, sauf circonstances particulières (changement de direction par exemple), sanctionné par une contravention de 2e classe (amende forfaitaire de 35 € minorée à 22 € et majorée à 75 €).

Lorsque, en marche normale, vous circulez à gauche d'une chaussée à double sens de circulation, vous risquez une perte de 3 points sur votre permis de conduire ainsi qu'une contravention de 4e classe (amende forfaitaire de 135 € minorée à 90 € et majorée à 375 €). Vous vous exposez également à une suspension de permis dont la durée maximum est fixée à 3 ans.

La circulation dans un couloir de bus

Le Code de la route (art. R. 412-7) réprime la circulation dans un couloir de bus (et de manière générale dans toute voie de circulation réservée à certaines catégories de véhicules lorsque cette voie est matérialisée) de l'amende de 135 € (minorée à 90 € et majorée à 375 €) prévue pour les contraventions de 4e classe.

Le changement brutal de direction

Le conducteur doit avertir les autres usagers avant de changer de direction ou de ralentir l'allure de son véhicule. C'est notamment le cas lorsqu'il va se porter à gauche, traverser la chaussée, ou lorsqu'il veut reprendre sa place dans le courant de la circulation après un arrêt ou un stationnement.

A défaut, il s'expose à un retrait de 3 points sur son permis de conduire ainsi qu'à l'amende forfaitaire de 35 € prévue pour les contraventions de 2e classe (minorée à 22 € et majorée à 75 €).


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