Téléphone au volant - Risques et amende

Novembre 2017

Le téléphone au volant est interdit par le Code de la route, qui sanctionne cette infraction par une amende et une perte de points. Quel risque en cas d'appel, d'envoi de SMS, ou d'utilisation comme GPS ? Le point sur la réglementation routière applicable.


Code de la route

L'usage du téléphone au volant est une infraction réprimée par l'article Article R412-6-1 du Code de la route.

Définition de l'infraction

Le Code de la route définit l'infraction comme le fait d'utiliser un téléphone en le tenant en main lorsque le véhicule circule. Ce qui englobe les appels mais aussi, par exemple, les envois de SMS en conduisant.

Mais l'infraction ne concerne pas que les téléphones tenus à la main. Depuis le 1er juillet 2015, l'utilisation d'une oreillette (y compris les oreillettes Bluetooth) ou d'un casque pour téléphoner au volant est également interdite et passible des mêmes sanctions. Pour passer ou recevoir des appels, seule l'utilisation d'un kit main libre en voiture (qui ne demande ni oreillette ni casque) reste autorisée.

Sanction

Retrait de points

L'usage du téléphone au volant est sanctionné par un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Amende

Le conducteur encourt en outre une amende de 135 euros.

GPS

L'utilisation d'un GPS au volant est autorisée.

Il n'est pas interdit d'utiliser son téléphone comme GPS, mais il faut :

  • que votre appareil soit uniquement utilisé comme une aide à la conduite ou à la navigation ;
  • que vous disposiez d'un support pour placer votre téléphone sans avoir à le tenir à la main.

Il est dans tous les cas vivement conseillé de bien planifier votre trajet avant de partir. Si vous devez manipuler votre téléphone (exemple : vous comptez modifier votre itinéraire), vous devrez vous arrêter. A défaut, vous risquez d'être sanctionné pour usage du téléphone au volant.

Ecrans

Par ailleurs, le Code de la route (article R. 412-6-2) interdit le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation. Il en résulte que tout appareil en fonctionnement placé dans le champ de vision du conducteur (télévision, ordinateur...) entraîne l'application d'une amende forfaitaire égale à 1500 euros et un retrait de 3 points de permis.

Autres interdictions

Vous pouvez également consulter la réglementation routière applicable aux faits de :


Crédits photo : 123RF - Martin Novak

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