Radars et vitesse : marge d'erreur et de tolérance

Décembre 2016

Comme tout appareil de contrôle, les radars routiers ont une marge d'erreur dans la mesure des vitesses des véhicules, ce qui traduit par une marge de tolérance pour les conducteurs en dépassement de vitesse autorisée.


Erreurs maximales

Lorsqu'ils sont destinés à être utilisés sur les voies ouvertes à la circulation publique, les radars ou cinémomètres sont soumis à une vérification initiale ainsi qu'à des contrôles en service (vérifications périodiques). Pour les radars fixes, en application de l'article 13 de l'arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier, les erreurs maximales tolérées pour sanctionner les excès de vitesse sont :

  • plus ou moins 3 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
  • plus ou moins 3 % de la vitesse pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.

Pour ces mêmes cinémomètres, conformément à l'article 21 de l'arrêté précité, les erreurs maximales tolérées lors des visites périodiques sont portées à :

  • plus ou moins 5 km/h pour les vitesses inférieures à 100 km/h ;
  • plus ou moins 5 % de la vitesse pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Marges de tolérance

Ces erreurs maximales tolérées n'ont en rien été modifiées par rapport à l'arrêté précédent du 7 janvier 1991 relatif à la construction, au contrôle et aux modalités techniques d'utilisation des cinémomètres de contrôle routier. En cas de constatation d'une infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée, la vitesse du véhicule retenue par les forces de l'ordre reste la vitesse lue sur l'appareil de contrôle déduite des tolérances applicables à la visite périodique. Cette vitesse « retenue » figure sur le procès-verbal à côté de la vitesse « enregistrée » et sert de fondement à l'exercice de l'action publique.


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