Immatriculation du véhicule : les règles à respecter

Décembre 2016

Voiture neuve


Au moment de l'achat d'un véhicule neuf, il lui est désormais attribué un numéro d'immatriculation unique conservé jusqu'à sa destruction. Cette plaque est de couleur blanche à l'avant comme à l'arrière du véhicule et comporte, de gauche à droite :

  • le drapeau de l'Union Européenne en dessous duquel figure la lettre « F » ;
  • deux lettres, trois chiffres puis deux lettres, inscrits en noir et séparés par des tirets ;
  • le numéro du département surmonté de l'emblème de sa région.

Le numéro du département est librement choisi par l'acheteur et ne figure pas sur la carte grise. Il peut être changé à tout moment par le propriétaire.

Ce nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), avec la mise en circulation de nouvelles plaques, a été instauré en 2009.

Voiture d'occasion


Le numéro d'immatriculation de la voiture n'a pas à être modifié en cas d'achat d'un véhicule d'occasion lorsque celui-ci est déjà immatriculé au sein du SIV. Le nouveau propriétaire peut en revanche modifier le numéro de département figurant sur les plaques en faisant changer ces dernières.

Si le véhicule acheté est muni d'une ancienne plaque (dans laquelle devait obligatoirement figurer le numéro de département), un nouveau numéro d'immatriculation lui est en revanche attribué.

Changement de domicile


Lorsque le propriétaire d'un véhicule muni d'anciennes plaques déménage, il lui est attribué un nouveau numéro d'immatriculation au SIV. Si le véhicule dispose déjà des nouvelles plaques, il conserve celles-ci sans avoir à les modifier. Il n'est plus nécessaire de changer la carte grise mais le changement d'adresse doit néanmoins figurer au sein du document. Il convient alors de signaler votre changement d'adresse à la préfecture qui vous adressera un autocollant à apposer sur la carte.


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Muss eine Kündigung schriftlich erfolgen?
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