Permis de conduire : récupération des points de permis perdus

Mai 2013

Lorsque, à la suite d'une infraction au Code de la route, vous avez subi le retrait d'un ou plusieurs points, il est possible d'en récupérer un certain nombre suivant plusieurs modalités.

Reconstitution automatique
- Délai de récupération
Stage de sensibilisation
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Reconstitution automatique

Votre capital de points est automatiquement reconstitué si vous ne commettez aucune infraction entraînant elle-même un retrait de points pendant une certaine période.

Délai de récupération

Depuis la promulgation de la loi Loppsi 2 le 14 mars 2011, les délais de récupération automatique des points de permis ont été assouplis. Ces périodes sont désormais fixées à :

2 ans en cas de retrait de plusieurs points (contre 3 ans auparavant), hormis pour les infractions et les délits de 4e classe et au delà (telles que les grands excès de vitesse supérieurs à 50 km/h ou la conduite en état d'alcoolémie par exemple) pour lesquelles le délai de récupération des 12 points reste fixé à 3 ans.
6 mois en cas de perte d'un seul point (pour excès de vitesse inférieur à 20km/h par exemple) sur votre permis de conduire (contre 1 an auparavant). En clair, vous récupérez automatiquement votre point si vous ne commettez aucune infraction pendant six mois. Dans le cas contraire, le premier point est définitivement perdu et ne pourra être récupéré qu'au bout de deux ans sans infraction.

A noter que ces délais courent à compter du paiement de la dernière amende ou du prononcé de la dernière condamnation ayant engendré la perte des points. A l'issue de la période prévue, votre capital est de nouveau porté à 12 points si aucune nouvelle infraction n'a été commise.

Stage de sensibilisation

Si votre permis risque bientôt d'être annulé ou si vous souhaitez récupérer rapidement des points perdus, vous avez la possibilité d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière à l'issue duquel vous pourrez récupérer un maximum de 4 points sur votre permis de conduire. Cette récupération est alors effective dès le lendemain de la date de fin du stage. Vous ne pouvez passer qu'un seul stage par an.

Ce stage s'effectue auprès d'un des organismes agréés dont la liste peut être consultée en vous adressant à la préfecture de votre département. Il est d'une durée de deux jours et représente en moyenne un coût de 260 € pour le conducteur. En présence d'autres stagiaires et d'animateurs, vous serez notamment informé sur les dangers de la route, la prévention des risques et les comportements à adapter au volant.