Obsèques : décès à domicile, à l'hôpital ou maison de retraite

Décembre 2016

Les formalités après un décès diffèrent selon que le décès au eu lieu à l'hôpital, en maison de retraite ou à domicile.


Lorsque le défunt était salarié, à ces démarches s'ajoute l'obligation d'informer l'employeur du décès. Si la personne décédée avait souscrit un contrat obsèques, ses proches doivent en outre adresser une lettre à l'assurance (voir notre exemple : Décès et contrat obsèques : modèle de lettre à l'assurance).

Décès à domicile

Quand le décès a eu lieu au domicile ou chez un proche, le corps peut y être conservé pendant une période maximale de six jours.

Les proches peuvent aussi faire transporter le corps du défunt dans une chambre funéraire en attendant les funérailles. Dans ce cas, le transport par les pompes funèbres doit être effectué dans les 24 heures qui suivent le décès, ou 48 heures si le corps a subi des soins de conservation.

Décès à l'hôpital ou en maison de retraite

Il faut distinguer les chambres funéraires, qui sont des services privés où le repos du corps est payant, des chambres mortuaires, qui dépendent des établissements médicaux, où le repos du corps est gratuit pendant les trois premiers jours.

Sauf demande contraire de la famille, le corps du défunt est en principe transporté dans la chambre mortuaire de l'établissement. En l'absence de chambre mortuaire ou si le directeur de l'établissement le demande, le corps peut aussi être dirigé vers une chambre funéraire, auquel cas les trois premiers jours du repos sont à la charge de l'établissement.

Dans les maisons de retraite dépourvues de chambre mortuaire, on ne peut imposer à la famille le transfert vers le domicile ni le transport en chambre funéraire. Le corps peut alors reposer dans la chambre du défunt.
Quand le décès à lieu sur la voie publique, le corps est dirigé vers l'institut médico-légal ou vers une chambre funéraire, à la charge des familles.

La famille peut aussi souhaiter que le corps du défunt repose quelques jours à son domicile ou chez un proche. Elle doit alors demander, à ses frais, le transport du corps dans les mêmes délais que ci-dessus (24 heures après le décès ou 48 heures).
Sur le plan formel, le transport exige l'autorisation du maire de la commune où reposera le corps et du directeur de l'établissement.

Devis

Toute entreprise de pompes funèbres a l'obligation de vous remettre un devis écrit, détaillé et standardisé. Il doit notamment comporter la description de chaque prestation, ainsi que leur caractère obligatoire ou facultatif.


A voir également :

Ce document intitulé « Obsèques : décès à domicile, à l'hôpital ou maison de retraite » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une