Funérailles : coût et formalités

Décembre 2016

Ce qu'il faut savoir pour organiser au mieux les funérailles après un décès, notamment en matière de coût des obsèques.


En principe, les obsèques doivent avoir lieu dans les six jours qui suivent le décès, hors dimanche et jours fériés. Reste à savoir comment organiser au mieux les funérailles et qui décide.

L'organisation des funérailles

Qui décide ?... La réponse est simple quand le défunt a laissé des indications quant à la forme et à l'organisation des obsèques : la famille et les proches doivent respecter ses volontés, même quand elles n'ont été exprimées qu'oralement.

En l'absence de dispositions de dernières volontés, c'est à la famille de décider, généralement au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants. En cas de désaccord au sein de la famille, c'est aux tribunaux de trancher, généralement en faveur du conjoint survivant (cf. Qui organise les funérailles).
En principe, le tribunal d'instance doit rendre son jugement dans les 24 heures suivant sa saisie par l'une des parties en présence.

Les proches du défunt ont droit à un congé pour cause de décès.

Les pompes funèbres

Qu'il s'agisse d'une entreprise privée, d'une régie communale ou d'une association, l'organisme chargé des obsèques doit respecter les dispositions de la loi du 19 décembre 2008 sur les opérateurs funéraires. Ils doivent en particulier délivrer gratuitement un devis détaillant les différentes prestations et leurs prix. L'acceptation de ce devis implique l'établissement d'un bon de commande, comme dans n'importe quelle fourniture de services. (cf. Prévoyance obsèques : les clauses abusives et interdites)

Le coût des funérailles

Le coût des funérailles est à la charge des héritiers, qui doivent le supporter à proportion de leur part d'héritage. Il est déductible de l'actif de la succession dans la limite de 1 500 euros (cf. la déduction des dettes de la succession).

Généralement, si le défunt possédait des liquidités, la banque du défunt acceptera de débloquer une somme maximale de 3 050 euros sur présentation de la facture. Au-delà, il faut produire une attestation du notaire et un acte de notoriété.
Les "indigents", c'est-à-dire les personnes sans ressources, sont enterrées aux frais de la commune de leur domicile, qui peut éventuellement récupérer cette dépense sur le montant de la succession.

Si le défunt avait souscrit un contrat obsèques, tout ou partie des frais peuvent être pris en charge par l'assurance. Dans ce cas, les proches doivent adresser une lettre à l'assureur, dans laquelle ils informent celui-ci du décès. Pour un exemple de courrier, voir Décès et contrat obsèques : modèle de lettre à l'assurance).


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