Décès : comptes bancaires et coffres

Août 2015

Après un décès, que deviennent les comptes bancaires du défunt et les éventuels coffres-forts ouverts auprès d'une banque ?


Dès que la banque est informée du décès, par le notaire ou les proches ou les héritiers du défunt, elle doit "bloquer" les comptes bancaires, les comptes sur livret, les comptes titres ainsi que l'accès aux coffres. Et cela jusqu'à la liquidation de la succession, date à laquelle les héritiers désignés auront à nouveau accès aux comptes. En cas de retrait total ou partiel, la banque est en effet responsable vis-à-vis des héritiers comme de l'administration fiscale.

Les coffres du défunt

Les règles sont simples.

  • Si le coffre est au seul nom du défunt, celui-ci devient inaccessible. Y compris vis-à-vis du titulaire d'une éventuelle procuration.
  • Si le coffre fait l'objet d'une colocation avec un tiers, le tiers continue à y avoir accès, selon les mêmes principes que les comptes joints.

Les comptes bancaires du défunt

Il en est de même des comptes courants et de tous les autres comptes (livrets, portefeuille titres, etc.). Tous ces comptes sont bloqués, y compris vis-à-vis du titulaire d'une procuration, automatiquement annulée.

Le blocage des comptes n'entraîne pas l'interdiction de tous les mouvements.

  • Les virements et les dépôts au crédit du compte sont acceptés.
  • Tous les paiements engagés par le défunt avant son décès sont honorés (émission de chèques, prélèvements Edf, France Télécom, etc.).
  • Peuvent être également prélevés sur les comptes, sans l'autorisation des héritiers :
    • Les frais funéraires dans la limite de 5 000 euros. Au-delà, la banque demandera l'accord des héritiers.
    • Les frais de dernière maladie, sous réserve qu'ils ne représentent pas une partie trop importante des dépôts
    • Les impôts dus par le défunt avant son décès.

En outre, tout héritier justifiant de sa qualité peut demander à récupérer le solde du compte bancaire du défunt et clôturer le compte, si le montant est inférieur à 5000 €.

D'une façon générale, la banque acceptera de payer l'ensemble des engagements pris par le défunt, tant sur le plan personnel que professionnel, mais à condition de recevoir une autorisation du notaire chargé de la succession.

Les comptes joints

Si le défunt possédait un compte joint avec un tiers, celui-ci peut continuer à faire fonctionner le compte, puisqu'en principe, seule la moitié du solde appartient à la succession. Mais tout héritier peut demander à la banque le blocage du compte. Ainsi que le remboursement des sommes prélevées dépassant la moitié de l'actif du compte.

Les tarifs

Pour l'ensemble des ces opérations (blocage des comptes, relevé de situation, etc.), les banques facturent des frais, qui atteignent souvent plusieurs centaines d'euros. Comme toutes les prestations facturées par les banques, ces tarifs peuvent être négociés par les héritiers.

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