Le régime Cosse - Louer abordable

Juin 2017

La déduction Cosse (appelée aussi "Loyer abordable") est destinée à favoriser l'investissement locatif dans l'immobilier ancien. Conditions, montant et avantage fiscal.


Ce nouveau dispositif met fin aux déductions Besson ancien et Borloo ancien.

Logements concernés

Le dispositif Cosse en faveur de l'investissement locatif concerne les logements anciens donnés en location nue à titre d'habitation principale.

Les revenus locatifs sont donc imposés dans la catégorie des revenus fonciers.

Locataires

Le logement ne peut pas être donné en location un membre du foyer fiscal du propriétaire, un descendant ou un ascendant.

Il ne peut pas non plus être donné en location à une personne occupant déjà le logement, sauf en cas de renouvellement du bail.

Zones géographiques

Le logement doit être situé dans les zones A, Abis, B1 et B2 du dispositif Duflot-pinel.

Conventionnement Anah

Le logement doit faire l'objet d'une convention avec l'Anah dans le secteur intermédiaire ou dans le secteur social ou très social.

La convention doit être conclue entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

Plafonds de loyers et de revenus

Le dispositif impose des plafonds de revenus locataires et du loyer. Voir Les plafonds Cosse.

Déduction fiscale

Si toutes les conditions sont respectées, le propriétaire-bailleur peut pratiquer une déduction spécifique sur ses revenus fonciers.

  • Quand le logement est situé en zone B2, le taux de la déduction fiscale est égal à :
    • 15% dans le secteur intermédiaire,
    • 50% dans le secteur social très social.
  • Quand le logement situé en zone Abis, A ou B1, le taux de la déduction fiscale est égal à :
    • 30% dans le secteur intermédiaire,
    • 70 % dans le secteur social et social.

Le taux porté à 85 % pour les logements donnés en location un organisme public ou privé agréé en vue de l'hébergement des personnes défavorisées.

A voir également


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