Association : le changement de dirigeant

Décembre 2016

Le changement et le remplacement du dirigeant d'une association Loi de 1901 (président, trésorier, etc.) entraînent des modifications importantes et supposent l'accomplissement de certaines formalités. La procédure à suivre.


La fin des fonctions d'un dirigeant

Révocation

En cas de conflit entre le dirigeant et des membres ou d'autres organes de l'association et/ou lorsque ce même dirigeant n'accomplit pas correctement le rôle qui lui a été confié, il peut être envisagé de procéder à sa révocation.

La révocation d'un dirigeant associatif est libre à condition de respecter la procédure éventuellement prévue au sein des statuts de l'association. A défaut, elle est décidée par le même organe qui a procédé à la désignation. Lorsque cette décision est prise par l'assemblée générale de l'association, la question doit, en principe, préalablement figurer au sein de l'ordre du jour.

Quels que soient les motifs de la décision, le dirigeant ne doit pas être révoqué de façon intempestive ou vexatoire sous peine de porter préjudice à ce dernier. Si tel était le cas, il pourrait alors agir en justice à l'encontre de l'association afin d'obtenir des dommages-intérêts.

Démission

Un dirigeant d'association est libre de démissionner à tout moment. Il en résulte que :

  • la personne n'est pas obligée de fournir un motif ;
  • l'association est contrainte d'accepter cette démission.

Des formalités liées à la démission peuvent être prévues dans les statuts. A défaut, il est nécessaire que le démissionnaire fasse connaître sa décision à l'association par tout moyen.

Statuts, condamnation, décès ...

Il est à noter que plusieurs autres causes peuvent mettre un terme aux fonctions d'un dirigeant associatif :

  • lorsque les statuts prévoient une date ou un événement à compter desquels les fonctions du dirigeant prendront fin ;
  • lorsque le dirigeant est condamné par un tribunal à une interdiction de gérer ;
  • en cas de décès du dirigeant ou de dissolution de l'association.

Procédure et formalités

Déclaration

Plusieurs formalités sont à réaliser en cas de changement de dirigeant et ce quelle que soit la cause de la fin des fonctions. Ainsi :

  • la mention du changement de dirigeant doit être consignée au sein du registre spécial de l'association
  • une déclaration modificative doit être adressée à la préfecture ou à la sous-préfecture compétente.

Formulaire

Pour accomplir ces démarches, un formulaire Cerfa à télécharger en ligne doit être rempli. Voir ainsi le formulaire de déclaration d'un dirigeant d'association.

Journal officiel

Il n'est en revanche pas obligatoire de faire publier cette modification au Journal officiel. Si vous souhaitez néanmoins procéder à cette formalité (notamment en vue d'informer les tiers du changement intervenu au sein de la direction de l'association), la déclaration de modification d'association sera effectuée moyennant le versement d'une somme égale à 31 euros.


A voir également :

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