Les finances de l'association : dons, adhésions et subventions

Décembre 2016

Pour financer une association, le budget associatif repose sur plusieurs types de ressources. Ces sommes doivent permettre de couvrir les dépenses de l'association (payer le loyer d'un local, financer un projet associatif, rémunérer un salarié embauché par l'association, ...)

Parmi les moyens de financement d'une association, il convient ainsi de distinguer :

  • les ressources provenant des membres et des tiers : les dons et les adhésions ;
  • les ressources provenant des activités de l'association ;
  • les ressources provenant de subventions publiques.


Cotisations des membres

La plupart des structures associatives mettent en place un système de cotisations par lequel leurs membres transmettent, régulièrement ou non, une somme d'argent à l'association. Ce système de financement constitue la ressource principale de la plupart des associations. Le montant de la cotisation à verser par un membre est librement déterminé et peut notamment varier en fonction de différentes catégories de membres préalablement définies. En revanche, le principe d'égalité impose que les membres d'une même catégorie se voient imposer le même montant de cotisation. Lorsqu'il est prévu au sein des statuts, le versement de la cotisation constitue l'une des principales obligations des membres. Son non-respect est, par conséquent, susceptible de constituer un motif entraînant l'exclusion du membre fautif.

Dons et donations

Les mêmes membres ou des tiers peuvent également décider de financer l'association par des dons. Ceux-ci sont licites dès lors que l'association a fait l'objet d'une déclaration officielle. Sous certaines conditions, l'association peut alors émettre un reçu fiscal au donateur. Il est à noter que, contrairement aux dons manuels, les legs et donation aux associations sont soumis à des règles particulières et ne peuvent se faire que sous certaines conditions, voir ainsi les règles applicables à une association reconnue d'utilité publique.

Ventes de l'association

Il est possible qu'une association puisse s'autofinancer en exerçant des activités lucratives (bien que le but de l'association, lui, ne soit pas lucratif). Elle peut ainsi :

  • Proposer des produits (objets, vêtements, fanzines, ...) ou des services (cours, stages, ...) à la vente. Dans ce cas, cette faculté doit être envisagée au sein des statuts associatifs.
  • Organiser des quêtes sur la voie publique. Pour ce faire, l'association n'a pas à obtenir d'autorisation administrative mais doit néanmoins les déclarer au préalable à la préfecture.
  • Effectuer des placements d'argent lui permettant d'obtenir des produits financiers.
  • Exploiter un bar associatif, organiser une tombola, louer du matériel associatif, etc.

Subventions publiques

Aide

Il est possible de solliciter l'aide de l'administration (État, mairie, conseil régional, établissement public...) afin d'obtenir une subvention publique pour une association sans pour autant avoir à fournir une contrepartie. Le montant de cette aide financière peut parfois constituer la principale ressource de l'association si bien que leur obtention constitue bien souvent un enjeu vital pour les activités de celle-ci.

Demande

Il existe différents types de subventions. Leur obtention n'est pas automatique et la collectivité publique n'a pas à justifier l'accord ou le refus de subventionner une association. Sa décision (négative ou positive) doit néanmoins être rendue publique.

Les demandes de subventions se font à l'aide d'un formulaire téléchargeable en ligne :

Télécharger le formulaire cerfa 12756 de demande de subvention pour une association.


A voir également :


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