Subvention publique d'une association : la procédure de demande

Décembre 2016

Comment demander une subvention publique pour financer une association et développer ses activités. Les différents types de subventions et les conditions de versement.


Les différents types de subventions

Lorsque les subventions attribuées par une collectivité publique prennent la forme d'une somme d'argent, ces aides se répartissent en deux catégories :

  • les subventions de fonctionnement qui permettent de financer la gestion de l'association en payant tout ou partie de ses charges ;
  • les subventions d'investissement qui permettent notamment de financer l'acquisition d'un local, l'achat d'équipements ou encore l'accomplissement de travaux.

Outre les sommes d'argent, les subventions accordées à une association peuvent également prendre la forme :
  • d'un prêt de locaux en vue d'y organiser un événement (soirée, réunion, conférence, ...) ;
  • d'un prêt de matériel permettant d'équiper l'association pour l'exercice d'une activité ;
  • d'une mise à disposition de fonctionnaires qui travailleront pour le compte de l'association tout en étant rémunéré par la collectivité publique.

La procédure à suivre

Pour demander l'octroi d'une subvention publique, l'association doit être déclarée en préfecture. Dans la plupart des cas, il lui sera également demandé de fournir son numéro d'immatriculation SIRET. Pour en obtenir un, il convient d'en faire la demande auprès de l'INSEE qui fournira un numéro d'identification propre à l'association. Cette démarche est gratuite.

C'est ensuite le contenu du dossier présenté par l'association et la politique mise en place par la collectivité publique qui vont jouer le rôle le plus important dans le choix d'attribuer ou non une subvention. En effet, le projet associatif doit correspondre aux grandes orientations des pouvoirs publics et contribuer ainsi à l'intérêt général.

En cas de première demande, il vous incombe de remplir un formulaire en renseignant diverses informations sur l'association (adresse du siège social, identité du représentant légal, nombre de bénévoles et de salariés, etc.) et en détaillant les projets d'activités envisagés. En fonction du montant de la subvention, il peut également vous être demandé plusieurs pièces de nature juridique, administrative ou comptable à joindre à votre dossier parmi lesquelles peuvent notamment figurer :


En fonction des éléments du dossier, la collectivité publique prendra la décision d'approuver ou non le versement de la subvention. Cette décision n'a pas à être justifiée mais est de nature publique. L'attribution d'une subvention ne dispense pas l'association d'émettre à nouveau un dossier pour l'année suivante en vue d'obtenir un renouvellement.


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