Bénévole d'une association et remboursement de frais

Décembre 2016

Le fonctionnement et l'animation d'une association reposent le plus souvent sur le bénévolat. Mais les bénévoles ne sont pas des salariés. Le lien entre les bénévoles et l'association doit toutefois être distingué de la relation employeur-salarié qui existe lorsque l'association embauche du personnel associatif.

A noter : le bénévolat et le salariat dont il est question dans cet article ne doivent pas eux-mêmes être confondus avec le volontariat associatif.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les critères de distinction entre bénévole et salarié

Le bénévolat se traduit par l'exercice d'une activité sans contrepartie financière. Mais dans certains cas, le prétendu bénévole d'une association peut voir sa relation avec l'association requalifiée en contrat de travail. Plusieurs critères permettent aux tribunaux de reconnaître l'existence d'un contrat de travail même lorsque les parties ont désigné leur convention par une autre appellation : la réalisation d'une prestation de travail, le versement d'une rémunération et l'existence d'un lien de subordination.

En matière de distinction entre salariat et bénévolat dans le cadre associatif, c'est principalement sur le critère de la rémunération qu'il est nécessaire de s'attarder. Afin d'éviter toute requalification en contrat de travail, l'association doit s'assurer que les services fournis par le bénévole le sont à titre gratuit. Les bénévoles d'une association ne doivent donc pas se voir verser de contrepartie (que celle-ci soit en espèce ou en nature) pour leur investissement dans le fonctionnement et/ou l'animation de l'association.

En conséquence, l'administration s'attache particulièrement aux sommes d'argent perçus par les bénévoles en provenance de l'association afin de s'assurer que le bénévolat mis en place ne masque pas en réalité l'existence d'un travail dissimulé. Si tel était le cas, l'association peut être sanctionnée et se voir notamment contrainte de verser à l'Urssaf le montant des cotisations sociales dues sur les versements effectués en faveur du salarié.

Le remboursement des frais

En pratique, c'est principalement sur la question du remboursement des frais du bénévole que les litiges sont susceptibles de porter. Ces frais peuvent prendre la forme d'un paiement de repas, de frais de déplacement, d'un logement, ... L'ensemble de ces versements sont licites dès lors qu'ils se rattachent à des dépenses effectivement réalisées et sont justifiés par l'objet et les activités de la structure. Pour ce faire, l'association, via son trésorier le cas échéant, doit donc nécessairement conserver l'ensemble des justificatifs (comme des factures par exemple) liés au paiement de ces frais. Ce sont ces documents qu'il conviendra de présenter en cas de contrôle afin de prouver que les versements auxquels ils correspondent ne constituent que de simples remboursements et non des rémunérations.

Enfin, il est à noter que le bénévole qui renonce au remboursement de ses frais peut bénéficier d'une réduction d'impôt.


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