Association et manifestation : organisation et autorisation

Décembre 2016

L'organisation d'une manifestation par une association peut être soumise à diverses règles et formalités qu'il convient de respecter. Ce sont principalement les notions d'ordre public et de sécurité qui vont motiver l'attention des autorités.
Concernant les ventes réalisées au cours d'une manifestation organisée par une association, les règles portant sur la TVA sont exposées au sein de notre article Association TVA et impôts.

Manifestations dans un lieu privé

Une manifestation associative peut être organisée dans un lieu privé. En principe, il n'est pas obligatoire d'obtenir une autorisation administrative préalable. Cependant, celle-ci est nécessaire lorsque les activités envisagées au cours de cette manifestation sont considérées comme étant à risques pour les participants (tournoi de boxe, saut à l'élastique, etc.).

Manifestation sur la voie publique

Lorsque la manifestation a lieu sur la voie publique, il est nécessaire que les organisateurs la déclarent préalablement à la préfecture ou à la mairie du lieu où se déroulera le rassemblement. Cette déclaration constitue un simple dépôt et non une demande de manifestation. Ce n'est que lorsque la préfecture considère qu'elle est susceptible de causer des troubles à l'ordre public qu'une interdiction peut être formulée à son encontre. Cependant, lorsque la manifestation consiste en l'organisation d'une compétition sportive, certaines règles spéciales existent.

La déclaration doit permettre de renseigner les autorités sur le contenu du rassemblement envisagé. Elle doit notamment comporter l'identité du ou des organisateur(s), le nombre de manifestants attendus, le lieu du rassemblement, l'itinéraire prévu en cas de parcours, etc. Il est important que le contenu de la description corresponde réellement à ce qui est projeté par les organisateurs. Le Code pénal sanctionne ainsi de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende le fait d'établir une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet ou les conditions de la manifestation projetée. En outre, les organisateurs s'exposent à la même sanction lorsqu'ils :

  • tiennent une manifestation n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration ;
  • maintiennent la manifestation malgré son interdiction.

Service d'ordre

Lorsque la manifestation prévue comporte un nombre important de participants ou d'éventuels risques liés aux personnes, les conditions de sécurité nécessaires doivent être assurées. Dans ce cas, il est envisageable de recourir à un service d'ordre qui peut notamment avoir pour mission de prévenir tout incident, d'éviter les accidents ou d'encadrer un cortège. Celui-ci peut être composé de membres de l'association ou de personnes extérieures à celle-ci (en faisant appel à une entreprise de sécurité privée par exemple).

La mise en place d'un service d'ordre peut parfois être demandée par les autorités lorsque la situation l'exige. Il peut également être assuré par les services de police (dans ce cas, il est possible que les frais engendrés par cette mobilisation soient facturés à l'association par les pouvoirs publics).


A voir également :

Ce document intitulé « Association et manifestation : organisation et autorisation » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une